Présenté le même jour que le paquet Omnibus sur la simplification législative et que le plan d’action pour une énergie abordable, ce pacte doit encore être accompagné d’un plan pour l’acier et les métaux, et d’un autre sur l’industrie automobile. Ces derniers sont attendus pour le printemps.

Quels sont les objectifs de ce Pacte ?

Les secteurs visés en priorités sont les industries à forte intensité énergétique et les technologies propres. Afin d’améliorer leur compétitivité et de renforcer leur décarbonation, l’Union européenne souhaite travailler sur plusieurs axes :

• Rendre l’énergie plus abordable
• Favoriser l’offre et la demande des produits propres
• Améliorer l’accès aux financements
• Sécuriser l’accès aux matières premières critiques et favoriser la circularité
• Développer des partenariats internationaux
• Développer une main d’œuvre adaptée

Quelles sont les principales mesures annoncées ?

Dans le prolongement du règlement pour une industrie net zéro (NZIA), une proposition de règlement sera faite pour accélérer la décarbonation de l’industrie. Ce règlement devra permettre, entres autres, de créer un label pour les produits industriels bas carbone, notamment pour l’acier et le ciment ; ou encore d’introduire des critères de résilience et de durabilité pour renforcer la demande de produits propres fabriqués dans l’UE. La directive sur les marchés publics sera également révisée afin d’introduire des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics de l’UE pour les secteurs stratégiques.

Pour améliorer la circularité, un nouveau règlement sur l’économie circulaire est attendu pour 2026 pour encadrer l’utilisation et la réutilisation des matières rares, et un nouveau Centre européen des matériaux critiques devrait être créé, pour faciliter les achats groupés de matières premières critiques.

Présenté en même temps que le plan d’action pour une énergie abordable, la Commission prévoit notamment de réduire les délais d’autorisation pour les projets énergétiques, d’accélérer le déploiement du réseau électrique européen RTE-E, ou encore de baisser les taxes nationales sur l’électricité.

Concernant le financement de ces mesures et des investissements à venir, le Pacte prévoit la création d’une Banque de la décarbonation industrielle, ainsi que de simplifier l’accès aux subventions pour les projets d’énergie renouvelable ou de décarbonation industrielle,  en revoyant, entre autres, le cadre des aides d’Etat. 

La Commission entend mobiliser 100 milliards d’euros, notamment via les fonds disponibles dans plusieurs programmes européens, mais également via des recettes issues du Mécanisme d’Ajustement carbone aux frontières, qui devra être étendu. La Commission a également indiqué travailler à un partenariat public-privé pour maximiser les financements et les investissements.