1. Energie :

Ces dernières années depuis l’invasion russe en Ukraine en février 2022 nous ont rappelé à quel point un approvisionnement sûr en énergie propre et abordable est essentiel pour la compétitivité et la sécurité de l'Europe, ainsi que pour les efforts européens de décarbonation en vue de l’atteinte de la neutralité climatique en 2050. Pour y parvenir, l’objectif de l’UE est de maintenir le cap ambitieux définit dans les objectifs du Pacte vert européen au cours de la précédente mandature européenne (2019-2024) et mettre en œuvre la législation déjà adoptée. 

La tâche du nouveau Commissaire à l’énergie et au logement consistera principalement à capitaliser sur l’ensemble des travaux passés et présents de l’UE, pour mettre en place une Union de l'énergie solide, avec pour ligne conductrice de faire baisser les prix de l'énergie pour les ménages et les entreprises ; de produire davantage d'énergie propre ; de moderniser l’infrastructure européenne des réseaux ; de développer un système énergétique résilient, interconnecté et sûr.

Le commissaire devra veiller à ce que l'énergie soit un pilier central de la stratégie industrielle européenne et devra s’attacher à stimuler les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ; attirer les investissements dans la transition énergétique ; renforcer la sécurité énergétique, tout en garantissant la neutralité technologique. Son travail devra contribuer activement à lutter contre la pauvreté énergétique et à assurer une transition sociale, juste et compétitive.

En particulier, la feuille de route du nouveau commissaire européen consistera à mettre en œuvre 16 actions spécifiques dans le domaine de l’énergie :

• Mettre à jour et simplifier la gouvernance existante de l'Union de l'énergie : en collaboration avec le commissaire chargé du climat, de la croissance zéro émissions nettes et de la croissance propre. 

• Contribuer à la dimension énergétique du « Clean Industrial Deal », afin de débloquer toutes les voies possibles de décarbonisation pour les industries européennes : dans ce cadre, proposer un plan d'action pour des prix de l'énergie abordables, afin de faire baisser les prix pour les ménages et les entreprises et soutenir les industries et les entreprises pendant la transition.

• Proposer une initiative pour stimuler le déploiement des énergies renouvelables et de stockage de l'énergie : ainsi, travailler sur la flexibilité de la demande et poursuivre la mise en œuvre du principe de priorisation de l'efficacité énergétique.

• Proposer un plan d'action pour l'électrification afin de garantir que la transition industrielle de l'Europe vers une consommation nette zéro soit alimentée par un système énergétique utilisant de l'électricité propre produite localement : aussi, ce plan devrait être accompagné d'une feuille de route visant à mettre fin aux importations d'énergie russe et à mettre pleinement en œuvre le programme RepowerEU.

• Proposer une stratégie d'investissement dans les énergies propres pour l'Europe : y compris une initiative de réduction des risques pour débloquer les capitaux privés. Cette stratégie sera au cœur des efforts visant à donner la priorité aux investissements dans les infrastructures d'énergie propre, y compris les réseaux, les infrastructures de stockage et de transport, les infrastructures énergétiques transfrontalières, les mesures d'efficacité énergétique, la numérisation du système énergétique et le déploiement d'un réseau d'hydrogène.

• Examiner le cadre juridique des réseaux européens dans le but de contribuer à la modernisation et à l'expansion des réseaux : ceci, afin de soutenir l'électrification rapide, d'accélérer les autorisations, tout en rémunérant les citoyens qui participent à la transition énergétique en produisant ou en stockant de l'électricité renouvelable.

• Soutenir l'accélération du développement et du déploiement des petits réacteurs modulaires en Europe au cours des années 2030,en s'appuyant sur l'Alliance industrielle européenne pour les petits réacteurs modulaires ; également, s’assurer de la sûreté nucléaire et du contrôle de sécurité, y compris la diversification des approvisionnements, la gestion sûre des déchets et les nouvelles technologies. 

• Tirer pleinement parti de l'approvisionnement conjoint en combustibles, activer et étendre le mécanisme européen de demande globale pour aller au-delà du gaz et inclure l'hydrogène ; ainsi que, potentiellement, d'autres produits de base.

• Approfondir l'intégration des systèmes énergétiques à mesure de l’augmentation de la part des énergies renouvelables : améliorer les signaux de prix locaux, supprimer les obstacles à la flexibilité, décarboner le chauffage et la climatisation et accroître l'efficacité énergétique.

• Faire des propositions pour encourager et augmenter l'utilisation du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone : afin qu’elle joue un rôle majeur dans la transition vers une économie européenne propre et compétitive.

• Créer un cadre pour réduire davantage et supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles : conjointement avec le commissaire chargé du climat, de la croissance nette zéro et de la croissance propre et dans le cadre des travaux européens visant à réduire les dépendances extérieures de l'Europe.

• Contribuer aux travaux visant à uniformiser les règles du jeu en matière de taxation de l'énergie et à l'utilisation stratégique des mesures fiscales : ceci, afin d’encourager l'adoption de technologies propres, comme le propose notamment le rapport Draghi. 

• Travailler à l'adaptation du cadre actuel au contexte géopolitique et à l'électrification du système énergétique de l'UE : à ce titre, accorder une attention particulière aux risques émergents, tels que les effets du changement climatique, les cyberattaques et les infrastructures critiques.

• Exploiter le potentiel des technologies numériques : notamment,avec l'adoption d'une feuille de route stratégique pour la numérisation et l'IA dans le secteur de l'énergie.

• Élaborer un paquet « Énergie citoyenne » pour accroître la participation des citoyens à la transition énergétique et renforcer la dimension sociale de l'Union de l'énergie : à ce titre, proposer de nouvelles mesures pour lutter contre la pauvreté énergétique et contribuer au plan européen pour le logement abordable. 

• Travailler au renforcement de la diplomatie énergétique de l'Europe : notamment en s'appuyant sur les initiatives mondiales menées par l'UE en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Également, contribuer à définir la vision mondiale du climat et de l'énergie pour la COP30 au Brésil, et au-delà.

2. Logement :

Dans le cadre de la transition juste et de la lutte contre la pauvreté énergétique, le commissaire européen se voit également confier la responsabilité du logement. Aussi, les crises de ces dernières années ont eu un impact direct sur la qualité de vie de nombreux Européens. Cela est particulièrement ressenti dans le domaine du logement, où des millions de jeunes et de familles peinent à trouver un logement abordable dans toute l'Europe. Ainsi, il est urgent d'y remédier, en aidant les États membres à s'attaquer aux facteurs structurels et en débloquant des investissements publics et privés en faveur d'un logement abordable et durable.

En particulier, la feuille de route du nouveau commissaire européen désigné consistera à mettre en œuvre 6 actions spécifiques dans le domaine du logement :

• Proposer le tout premier plan européen pour le logement abordable : Ce plan devrait offrir une assistance technique aux villes et aux États membres et se concentrer sur les investissements et les compétences nécessaires.

• Dans le cadre du plan européen pour le logement abordable, élaborer une stratégie européenne pour la construction afin de soutenir l'offre de logements : à ce titre, se concentrer sur des mesures visant à réduire les coûts de construction, à accroître les compétences de la main-d'œuvre, à augmenter la productivité et à améliorer les performances environnementales de la construction.

• Attirer davantage d'investissements privés et publics pour la construction de logements abordables et durables : à ce titre, travailler avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour établir une plateforme d'investissement paneuropéenne pour le logement abordable et durable. Et collaborer étroitement avec les institutions financières internationales, les banques publiques, institutions nationales et toute autre partie prenante pertinente. 

• Soutenir le Vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes sur une proposition permettant aux États membres d'injecter des liquidités sur le marché du logement : et doubler les investissements prévus dans le cadre de la politique de cohésion, en faveur du logement abordable.

• Soutenir le Vice-président exécutif chargé d'une transition propre, juste et compétitive en ce qui concerne les règles relatives aux aides d'État afin de permettre des mesures d'aide au logement : notamment pour l'efficacité énergétique et le logement social. 

• S'attaquer aux problèmes systémiques liés à la location de logements à court terme ; et faire des propositions pour lutter contre l'utilisation inefficace du parc de logements actuel. 

En général, le nouveau Commissaire européen en charge de l’énergie et du logement travaillera sous la supervision du Vice-président exécutif chargé d'une transition propre, juste et compétitive. La direction générale de l'énergie et une nouvelle task-force sur le logement le soutiendront dans ce travail.

Plus d’information sur la lettre de mission du Commissaire : ici.

Contact: Robin GUILLON - rguillon@maregionsud.fr