Il couvre la production et l’utilisation d’énergie renouvelable, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, la réduction des émissions de gaz à effet de serre émises par les industries à forte intensité énergétique, et le stockage de l’énergie. Le Fonds pour l’innovation cible des projets matures en termes de modèle économique, des innovations de rupture, mais aussi parfois des innovations incrémentales, et s’adresse à des structures privées comme publiques.

À ce jour, la Commission a lancé deux appels à projets à petite échelle (coûts d'investissement totaux supérieurs à 2,5 millions d'euros et inférieurs à 7,5 millions d'euros) dotés d'un budget total de 100 millions d'euros chacun dans les secteurs à forte intensité énergétique, les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie et la capture de carbone, l’utilisation et le stockage.

Un troisième appel a été ouvert le 30 mars, qui se clôturera le 19 septembre 2023 à 17h CET. Il s'agit d'un appel à projets pour des subventions de l'UE dans le domaine de la démonstration de technologies innovantes à faibles émissions de carbone. Seuls les projets dont les dépenses totales en capital se situent entre 2,5 millions d’euros et 7,5 millions d’euros seront éligibles dans le cadre de cet appel.

Le budget de l'appel disponible est de 100 millions d’euros pour les subventions et de 5 millions d’euros pour l'aide au développement de projets (APD). Les subventions seront versées sous forme de montants forfaitaires.

Les objectifs de cet appel sont de soutenir des projets démontrant des technologies, des processus, des modèles commerciaux ou des produits/services hautement innovants, suffisamment matures et présentant un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et d’offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risque des projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées supplémentaires.

Les activités suivantes peuvent être financées :

• Les activités qui soutiennent l'innovation dans les technologies et les processus à faible émission de carbone dans les secteurs énumérés à l'annexe I de la directive 2003/87 sur le SEQE de l'UE, y compris la capture et l'utilisation du carbone sans danger pour l'environnement qui contribuent de manière substantielle à l'atténuation du changement climatique, ainsi que les produits remplaçant ceux à forte intensité de carbone dans les secteurs énumérés à l'annexe I de la directive EU ETS ;

• Les activités qui contribuent à stimuler la construction et l'exploitation de projets visant à la capture et au stockage géologique du CO2 en toute sécurité environnementale ;

• Les activités qui contribuent à stimuler la construction et l'exploitation de technologies innovantes d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie.

Les résultats seront publiés en janvier 2024.

Plus d’info : auprès du bureau de Bruxelles – Juliette LAPORTE jlaporte@remove-this.maregionsud.fr