Accord sur le règlement concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds

Accord sur le règlement concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds

Dernier texte majeur du Pacte vert européen en matière de transports, un accord en négociations interinstitutionnelles (trilogues) entre colégislateurs a eu lieu le 18 janvier 2024. Par la suite, le règlement a été validé au Conseil de l’Union européenne le 9 février puis en Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen le 14 février. Un vote final en session plénière du Parlement européen doit encore être effectué, avant la dernière semaine de la mandature actuelle du 22 au 25 avril 2024, préalable à l’interruption des travaux parlementaires en vue de la campagne électorale des élections européennes du 6 au 9 juin 2024.

Sur le fond, la proposition initiale de la Commission européenne est maintenue concernant les objectifs de réduction des émissions des poids lourds : – 45 % en 2030, – 65 % en 2035 et – 90 % en 2040, dans la perspective plus large de parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050. Les colégislateurs soumettent également les bus interurbains aux mêmes objectifs que les poids-lourds, plutôt qu’aux objectifs spécifiques aux bus urbains. Le texte final prévoit en effet pour ces derniers de reporter l’objectif de 100 % de bus zéro émission à 2035, mais fixe un objectif intermédiaire de – 90 % en 2030. Les véhicules professionnels sont de leur côté intégrés au champ du règlement à partir de 2035. Les objectifs spécifiques pour les semi-remorques sont eux assouplis à – 10 % dès 2030, au lieu de – 15 % dans la proposition initiale de la Commission européenne.

 

En outre, relativement au développement de « carburants neutres en carbone », aucune définition standardisée n’est incluse à ce stade. Toutefois, une clause de revue du règlement est fixée en 2027, qui prévoit que la Commission européenne étudie l’intérêt d’une méthodologie pour homologuer des poids lourds roulant exclusivement aux carburants neutres en carbone.

 

A noter que ce texte vise également à encourager une part croissante de véhicules « zéro émission » dans le parc de véhicules lourds à l'échelle de l'UE. 

 

Contact: rguillon@remove-this.maregionsud.fr