Assurer le premier accueil, l’accompagnement et l’intégration des réfugiés ukrainiens
Appel à projets
Titre de l'appel
Assurer le premier accueil, l’accompagnement et l’intégration des réfugiés ukrainiens
Thématique
REACTSolidarité UkraineSoutien aux réfugiés ayant fui le conflit en Ukraine
Objectifs
Suite au conflit entre l'Ukraine et la Russie et à la crise migratoire massive qui s’’en est suivie et dans un contexte toujours marqué par les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19, l’objectif général visé par cet appel à propositions est de soutenir les actions en direction des réfugiés ukrainiens portées par les collectivités, leurs groupements et leurs structures in house.
Résumé de l'appel
En février 2022, le conflit entre la Russie et l’Ukraine a conduit à une crise migratoire massive.
Pour y répondre, l’Union européenne a adopté le 6 avril 2022, le règlement « CARE » relatif à l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe, puis le règlement « FAST-CARE », le 19 octobre 2022.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens FEDER-FSE pour la période 2014-2020, a modifié son programme opérationnel pour créer un axe spécifique REACT-EU FSE CARE (axe 11 du Programme Opérationnel) afin de soutenir via des fonds européens des opérations visant l’accueil, l’accompagnement et l’intégration des réfugiés ukrainiens sur le territoire régional.
Bénéficiaires potentiels
Le bénéficiaire doit appartenir à l’une des catégories juridiques suivantes :
• Collectivités territoriales
• Groupement de collectivité territoriales
• Structures in house des collectivités territoriales et de leurs groupements
Zones d'éligibilité
Une opération est éligible dès lors qu’elle est réalisée physiquement sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Montant total de l'appel
6 000 000 €
Date d'ouverture
Date de clôture
Programme
React-EU (Plan de relance)
Description
REACT-EU est le programme de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe. Il met en œuvre le plan de relance européen.
Réponse concrète à la crise, il a été créé le 18 novembre 2020 par l’Union européenne face à la pandémie de Covid-19 et à ses conséquences socioéconomiques sur les territoires européens. Elle y consacre 47, milliards d’euros pour l’ensemble des États membre, dont 13,9 milliards d’euros pour la France.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région a mis en place en avril 2021 une stratégie d’intervention en quatre axes, complétée en avril 2022 par un cinquième axe pour soutenir les actions en faveur des personnes ayant fui la guerre en Ukraine.
Les cinq domaines d’intervention ciblés :
- La santé
- La transition écologique en favorisant la mobilité douce, les aménagements cyclables
- L’emploi et la compétitivité des PME au travers de fonds de roulement et l’investissement dans les entreprises
- La transition numérique avec la numérisation des collèges, lycées publics et l’essor des territoires intelligents « Smart territoires »
- Le soutien aux réfugiés ayant fui le conflit en Ukraine (au titre du FSE-REACT-EU)
Objectifs
Avec l’Europe, la Région Sud répare les conséquences de la crise du Covid-19. La mise en œuvre du dispositif REACT-EU va ainsi permettre de :
- favoriser la réparation des dommages engendrés par la pandémie ainsi que la relance des activités
- préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie
Zones d'éligibilité
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Budget
- 114,9 millions d'euros, dont 16 millions d'euros pour le dispositif CARE
Autorité de gestion
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Modalités de sélection
Appels à projets
Contact
Direction des Affaires Européennes - Service FSE+
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction des Affaires Européennes - Direction Déléguée FEDER
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
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