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Fonds européens : une belle journée de bilan et d’échanges pour l’avenir

Retour sur le Comité de suivi interfonds du 10 octobre

 

Le Comité de suivi Interfonds, instance stratégique et partenariale entre la Commission européenne, l’État et la Région Sud, s’est tenu jeudi 10 octobre dernier à l'Hôtel de Région de Marseille. Il s’est réuni en présence des représentants de la Commission européenne, de nombreux partenaires et porteurs de projets, sous la coprésidence de Magali Altounian, présidente de la Commission Europe de la Région Sud, et de Didier Mamis, secrétaire général pour les Affaires régionales, représentant l’État. Quelque 200 personnes au total ont participé aux échanges.

 

Sept porteurs de projets

Au programme de la journée, trois tables rondes pour échanger autour des avancées de la réalisation des programmes européens sur notre territoire et des témoignages de porteurs d’initiatives cofinancées par l’Europe. Les échanges ont été enrichissants.

Sept porteurs de projets ont présenté leur projet et témoigné de leur parcours, dans des domaines du quotidien aussi variés qu’essentiels au quotidien : une maison de santé en projet au cœur du village de Fayence, la coopération pour la préservation du foncier agricole, la production de spiruline sur la Côte bleue, une Maison de la Transhumance, l’éduction inclusive pour les jeunes éloignés de l’emploi, le Passeport Emploi Compétence plus et la lutte contre le décrochage scolaire dans les quartiers prioritaires de la ville… « Ces fonds permettent d’accompagner des projets innovants, de renforcer la cohésion territoriale, d’accélérer la transition écologique et in fine d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens », a rappelé Magali Altounian, en introduction de la journée.

« J’ai été impressionnée par la diversité des projets qui sont proposés sur le territoire », a expliqué Rossitza Draganova, représentante de la Commission européenne (Direction général Régions ou DG Regio). « Donner la parole aux bénéficiaires de fonds européens et recueillir leur retour d’expériences est très important pour Bruxelles, a souligné pour sa part Petr Lapka, chef d’unité à la DG Agriculture, en termes de simplification des relations, c’est une très bonne chose. »

Didier Mamis, secrétaire général pour les Affaires régionales, a quant à lui tenu à remercier « les équipes de la Région, leur professionnalisme et les efforts pour faire connaître ces fonds, ainsi que les services de la Commission et les porteurs de projets pour leurs initiatives. »

 

Trois événements clés en un

Cette journée revêtait une importance particulière car trois évènements clés étaient regroupés en un seul temps fort : les réunions des deux Comités de suivi interfonds, respectivement 2014-2020 et 2021-2027 et celle Comité régional de suivi du Plan stratégique national du FEADER 2023-2027. Pour Tihomir Georgiev, représentant également la DG Agriculture de la Commission, « c’est un moment incontournable dans l’année, qui permet de revoir tous nos partenaires en région et les bénéficiaires finaux ».

« Un engagement considérable de la Région Sud »

« Les fonds européens, qu’il s’agisse du FEDER, du FSE+, du Fonds pour une Transition Juste, du FEADER ou du FEAMPA sont des leviers incontournables dans le soutien du développement économique, social et environnemental de notre territoire », a déclaré Magali Altounian, rappelant le considérable engagement de la Région Sud, autorité de gestion, dans la mobilisation de ces fonds et son rôle majeur dans l’accompagnement des porteurs.

Le bilan de clôture de la programmation 2014-2020 atteste d’une programmation optimale de la totalité de la maquette financière allouée et pas moins de 657 projets mis en œuvre sur cette période !

Mario Gerhartl, représentant la direction générale des Régions (DG Regio) de la Commission européenne, a salué le chemin parcouru : « Nous sommes pleinement satisfaits de la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 des fonds européens par la Région Sud car tous les crédits ont été programmés ».

2014-2020 : 1 milliard d’euros de fonds européens mobilisés

Ainsi, 1 milliard d’euros de fonds européens ont été mobilisés pour cofinancer les 657 projets mis en œuvre de 2014 à 2020 :

  • 294 projets cofinancés par le FEDER (fonds européen pour le développement régional : recherche et innovation, compétitivité des PME et développement économique) ;
  • 101 projets cofinancés par le FSE (fonds social européen), pour favoriser l’inclusion sociale par l’accès à l’emploi et la formation) ;
  • 262 projets cofinancés par FEDER POIA, en faveur du massif alpin (tourisme durable, développement de la filière bois et prévention des risques naturels).

Les bons résultats du programme FEAMP (affaires maritimes et pêche) ont également été soulignés, pratiquement 100 % des crédits alloués à la région Sud ayant été consommés (soit 5,554 millions d’euros).

2021-2027 : 50 appels à projets publiés

La réunion a également permis de faire le point sur la période de programmation actuelle FEDER-FSE+-Fonds pour une Transition Juste 2021-2027 (Provence-Alpes-Côte d’Azur et massif alpin), qui mobilise avec 597 millions d’euros de crédits disponibles (615 M€ ???) pour soutenir les initiatives du territoire en faveur d’un territoire « plus intelligent, plus vert, plus social et plus proche des citoyens ».

Avec 50 appels à projets d’ores et déjà lancés, soit 198 dossiers, 171 M€ de crédits européens ont été programmés dans des domaines aussi divers que la rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements sociaux, la prévention des risques naturels, l’emploi et la formation, la revitalisation des centres-villes (en lien avec les Métropoles, au travers des ITI, Investissements territoriaux intégrés) ou encore le soutien à la production locale en bois certifié Bois des AlpesTM… (près de 200 dossiers supplémentaires sont en outre en cours d’instruction, pour 194 millions d’euros programmés).

La belle avancée du programme FSE+ en région Sud

Gaëtane Meddens, représentant la DG Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne n’a pas manqué de saluer la Région Sud pour la remarquable progression du programme FSE+ (Fonds social européen+), « La Région Sud est la seule Région française à avoir autant avancé sur ce fonds, avec plus de 67 % des crédits européens déjà engagés à la fin du premier semestre 2024 ».

FEADER : les agriculteurs soutenus dans de nombreux domaines

Côté FEADER, les chiffres clés de la programmation 2023-2027 ont également été mis en avant, avec notamment 307 dossiers programmés, mobilisant 8,9 millions de crédits, qu’il s’agisse du soutien aux exploitations agricoles, à leur modernisation, à l’installation des jeunes agriculteurs, aux actions en faveur de la forêt, du projet Natura 2000, de l’hydraulique agricole ou encore des projets de développement local LEADER et la lutte contre la prédation des troupeaux.

La DREAL est pour sa part intervenue pour présenter les mesures du FEADER sous autorité de gestion de l’État.

Bien d’autres thèmes et préoccupations ont enrichi les échanges, notamment la volonté de l’ensemble des partenaires, Europe, Région, État, de maintenir d’importants efforts de simplification en direction des porteurs de projets.

 

142 M€ pour la transition de l’économie des Bouches-du-Rhône

L’exemple de la dynamique territoriale d’appui aux projets de transformation industrielle de la zone industrialo-portuaire de l’Étang de Berre a illustré la présentation d’un autre fonds, le FTJ (Fonds pour une Transition Juste). Il constitue une nouveauté, qui a été introduite par la Commission dans le cadre de son Pacte vert pour la décarbonation de l’Europe à l’horizon 2050. Dans notre région, le FTJ ne concerne que les Bouches-du-Rhône, compte tenu de son important taux d’émission de gaz à effet de serre, en lien avec l’industrie.

Le FTJ est doté de 142 millions d’euros (pour le volet écologique géré par la Région Sud, plus 38 millions d’euros pour le volet social/emploi géré par les services de l’État). La transition de l’économie de ce département reste à accomplir et un important appel à projets sera lancé par la Région Sud au 1er trimestre 2025 pour renforcer la dynamique encore difficile à mettre en œuvre.

Précédée de plusieurs visites de projets soutenus par les fonds européens par la Commission européenne (Marseille, Avignon et Alpes de Haute-Provence), cette journée était décidément placée sous le signe de la proximité !

 

Pour (re)-découvrir les projets européens présentés, c’est par ici

Consulter nos appels à projets

 

Ils étaient également présents…

Les porteurs de projets

  • Bernard Henry, maire de de Fayence, Projet FEDER : Maison de santé en cœur de village et Olivier Makabrou, Directeur général des services
  • Erwan Marolleau, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : plusieurs projets de coopération sur la préservation du foncier agricole (FEADER)
  • Patrick Fabre, La Maison de la Transhumance : La Routo (projet de coopération) projet FEADER/LEADER
  • Martin Petitjean, producteur, Spiruline de la Côte Bleue, projet FEAMP
  • Anne Tattegrain, Institut Avenir Provence, projet FSE+ : Éducation inclusive pour jeunes éloignés de l'emploi du 04 (Alpes de Haute-Provence)
  • Pierre Salle, Association le Gabion, projet FSE+ : Passeport Emploi Compétence Plus
  • Agathe Martinez, Association Asser, projet FSE+ : Lutte contre le décrochage scolaire – Quartiers prioritaires de la ville

Les élus et personnalités

  • Edita Smajic-Simunovic, Bureau de la Représentation de la Commission européenne à Marseille
  • Vincent Languille, 10e conseiller délégué aux Fonds européens, aux Relations internationales de la métropole Aix-Marseille Provence
  • Jacques Depieds, président de l’association des maires des Alpes de Haute-Provence et maire de Mane
  • Serge Baldecchi, Vice-président chargé des finances, GAL Dracénie – Pays de Fayence et maire de Saint-Antonin du Var
  • Emmanuel Delmotte, Président de l’association des maires et communautés des Alpes Maritimes et maire de Châteauneuf
  • Bernard Teyssier, Président du GAL Provence Alpes Agglomération, Vice-président délégué à l’attractivité touristique à Provence Alpes Agglomération, conseiller municipal de Digne- les-Bains
  • Jean Mazzoli, Président du GAL Grand Verdon, Vice-président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon
  • Les représentants de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), Gaëlle Thivet, et de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Aude Laheyne et Théo Semet.