Actualités | 04 janvier 2023

Aide aux réfugiés d’Ukraine : nouvel appel à projets

6 M€ de Fonds Social Européen mobilisés pour les collectivités

Il y a presqu’un an éclatait, aux portes de l’Europe, le conflit entre la Russie et l’Ukraine. Face à l’urgence et au caractère massif de la crise migratoire qui s’en est suivie, l’Union européenne, l’État et les collectivités territoriales se sont mobilisés, mettant en œuvre et/ou soutenant leurs actions de manière coordonnée. La Région Sud a été aux premières loges et s’est montrée réactive pour apporter des réponses solidaires sur son territoire. La Commission européenne ayant en effet décidé d’ouvrir les fonds européens à l’accueil des réfugiés ukrainiens en adoptant deux règlements spécifiques, la Région s’est rapidement emparée de cette opportunité, mettant en place les conditions de son intervention.

Aujourd’hui, la Région Sud lance un appel à projets en direction des collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour financer les opérations qu’elles ont menées depuis février dernier et achevées à ce jour (les groupements de collectivités et leurs structures délégataires de service public sont aussi concernés).

6 M€ au bénéfice des collectivités

L’appel à projets lancé par la Région Sud en direction des collectivités de son territoire est intitulé « React-EU FSE-CARE : assurer le premier accueil, l’accompagnement et l’intégration des réfugiés ukrainiens ».

Doté d’une première enveloppe de 6 millions d’euros, son objectif est de financer les initiatives des collectivités en faveur :

du premier accueil des réfugiés ukrainiens et de leurs enfants ainsi que de la couverture de leurs besoins essentiels ;
de leur accompagnement ;
de leur intégration sur le long terme.

Les porteurs de projets éligibles à cet appel à projets sont les collectivités, leurs groupements et leurs structures délégataires de service public (« in house »).

Gratuité des transports ou de restauration, mise en place de transports spécifiques, livraison de plateaux-repas ou de kits alimentaires, hébergement… autant de coûts types éligibles aux crédits FSE mobilisés pour cet appel à projets. D’autres coûts indirects liés à des prestations externes sont également éligibles, tels que gardiennage des lieux dédiés au public cible, location de locaux, etc. Les dépenses de personnels peuvent aussi être financées (de manière forfaitaire). Le seuil d’éligibilité des dépenses est fixé à 50 000 €.

Consultable ici, l’appel à projets se clôture le 28 février prochain. Avis aux collectivités intéressées ! Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s’adresser à : fse@remove-this.maregionsud.fr

À savoir : à titre dérogatoire compte tenu du contexte de guerre, l’appel à projets finance des opérations déjà menées et entièrement achevées, à 100 %.

Appel à projets « Assurer le premier accueil, l’accompagnement et l’intégration des réfugiés ukrainiens » (React-EU FSE-CARE)

Intéressé(e) par un webinaire dédié à l’appel à projets,

prévu mardi 17 janvier de 9 h 30 à 12 h ? Présentation générale, préparation du dossier de demande… pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion, adressez-vous à : fse@remove-this.maregionsud.fr

En savoir plus :

L’ouverture des fonds européens à l’accueil des réfugiés ukrainiens

Une double condition devait être réunie pour permettre ce soutien européen sur notre territoire régional. Il fallait tout d'abord un cadre d’intervention réglementaire pour mobiliser des fonds européens en vue de soutenir les opérations d’aide aux réfugiés ukrainiens sur les territoires de l’Union européenne. C’est l’objet des deux règlements adoptés par la Commission européenne, le 6 avril 2022 (règlement « CARE » relatif à l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe) et le 19 octobre 2022 (règlement « FAST-CARE », donnant encore plus de flexibilité aux territoires pour leurs interventions – FAST signifiant « Assistance flexible aux territoires »).

Ensuite, la Région devait se positionner. Ce qu’elle a fait dès le printemps, au lendemain de l’agression russe. La Région a en effet délibéré le 10 mars 2022 afin de se saisir de l’opportunité offerte par ces deux règlements européens, sous réserve de leur adoption. En tant qu’autorité de gestion des fonds FEDER et FSE pour la période 2014-2020, elle a donc proposé à la Commission européenne de créer un nouvel axe dans son programme, spécifiquement dédié à l’Ukraine, lui permettant ainsi de mobiliser les fonds REACT-EU et FSE encore disponibles sur cette programmation. Après le feu vert de la Commission (le 8 août), le Comité de suivi régional interfonds a à son tour donné son aval (le 25 novembre) concernant les modalités de l’appel à propositions (critères et méthode de sélection).

En parallèle de la révision du programme, l’Autorité de gestion a mené une consultation des services de l’État et des collectivités territoriales, notamment des Métropoles et Départements, afin de recenser les opérations de soutien aux réfugiés ukrainiens entreprises sur le territoire régional, ce qui a permis d’affiner la révision du programme et préparer sa mise en œuvre.