Accès aux fonds européens pour les communes et intercommunalités

Il s’agit d’un appel à manifestation d’intérêt destiné aux communes et intercommunalités régionales (à l’exception des métropoles). Les candidats sélectionnés pourront bénéficier d’une aide au montage de leur dossier de candidature aux appels à projets lancés dans le cadre des programmes européens FEDER, LIFE, Interreg Espace alpin et Citoyens, égalité, droits et valeurs.

La Région finance la prestation d’ingénierie de projets nécessaire au montage de leurs candidatures effectuée par un cabinet de consultants. Cette aide est individualisée doit permettre d’accompagner les communes et EPCI sélectionnés depuis l’élaboration du dossier de candidature jusqu’à son dépôt auprès de la Commission européenne : rédaction des documents, recherche et identification éventuelle des partenaires complémentaires, préparation du budget et consolidation pour l’ensemble des partenaires.

Dans le cadre de sa stratégie européenne, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait de l’accès aux financements européens une priorité. Ce dispositif vise à faciliter l’accès des communes et intercommunalités (sauf les métropoles), à améliorer leur taux de succès dans les projets européens et à permettre leur montée en compétences dans ce domaine.

• Les bénéficiaires potentiels sont toutes les communes et EPCI localisés en Provence-Alpes-Côte d'Azur (à l’exception des opérations portées sur le budget métropolitain) et ayant déjà identifié l’appel à projets ou le dispositif européen auquel ils souhaitent candidater. Concernant le volet rural du programme FEDER régional, les communes visées sont celle de taille modeste.
• Les appels à projets concernés sont ceux des programmes FEDER (volets rural, Massif alpin et Rhône), LIFE, Interreg Espace alpin et Citoyens, égalité, droits et valeurs.

Enveloppe budgétaire annuelle de 150 000 €.

• Toutes les modalités de sélection sont indiquées dans le règlement détaillé.
• Les communes et intercommunalités intéressées doivent remplir un formulaire de demande d’accompagnement.

L’appel à manifestation d’intérêt est permanent.

• AFE – Communes/EPCI règlement
• AFE – Communes/EPCI formulaire de demande d'accompagnement (docx - 95 Ki)
• Le programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-27 
• LIFE
• Interreg Espace alpin
• Citoyens, égalité, droits et valeurs

Contact

• Le formulaire de demande d’accompagnement est à retourner sous format Word à l’adresse : afecollectivite@remove-this.maregionsud.fr