Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe
Programme
Description
Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), ou Connecting Europe Facility (CEF), est le programme de financement de l’Union européenne visant à promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité par le biais d’investissements ciblés dans les infrastructures au niveau européen. Il soutient le développement de réseaux transeuropéens hautement performants, durables, interopérables et efficacement interconnectés dans le domaine des transports, de l’énergie et du numérique. Colonne vertébrale du marché unique, la politique de l'UE en matière de réseaux transeuropéens (RTE) permet de raccorder les infrastructures régionales et nationales de manière à créer des réseaux européens cohérents.
Le MIE doit profiter aux citoyens de l’ensemble des États membres, en rendant les déplacements plus faciles et plus durables, en améliorant la sécurité énergétique de l’Europe tout en permettant une utilisation plus large des énergies renouvelables, et en facilitant l’interaction transfrontalière grâce aux connexions digitales.
Objectifs
Volet transport
En matière de transports, le MIE a pour objectif de soutenir les investissements dans la construction de nouvelles infrastructures de transport en Europe ou dans la réhabilitation et la modernisation des infrastructures existantes. La politique de l’UE en matière d’infrastructures de transport consiste ainsi à transformer la mosaïque actuelle des routes, chemins de fer, voies navigables, aéroports, ports maritimes et intérieurs, et terminaux rail-route européens en un réseau unifié couvrant l’ensemble des États membres.
Les objectifs de la politique des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) prévoient l’achèvement :
- d’ici 2030 du réseau central, structuré autour de neuf corridors géographiques et logistiques multimodaux, considérés comme les plus stratégiques en termes de flux et donc prioritaires en Europe ;
- d’ici 2050 du réseau global, afin de faciliter l'accessibilité à toutes les régions européennes.
Le MIE se concentre sur les projets transfrontaliers et les projets visant à éliminer les goulets d'étranglement ou à combler les chaînons manquants dans diverses sections des réseaux central et global, ainsi que pour les priorités horizontales telles que les systèmes de gestion du trafic.
Il soutient également l'innovation dans le système de transport afin d'améliorer l'utilisation des infrastructures, de réduire l'impact environnemental des transports, de renforcer l'efficacité énergétique et d'augmenter la sécurité.
Volet énergie
En matière d’énergie, le MIE vise à développer une infrastructure énergétique tournée vers l'avenir, moderne, sécurisée et intelligente. Les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) constituent un élément clé de la réalisation des objectifs de décarbonation de l'UE pour 2030 et 2050, tout en contribuant à l'intégration des secteurs et des marchés, à l’amélioration de la sécurité d'approvisionnement, à la diversification des sources d’approvisionnement et à la concurrence en matière d’énergie.
La politique RTE-E est axée sur la connexion des infrastructures énergétiques au sein des pays de l'UE et à l’égard des pays tiers limitrophes. Pour répondre aux besoins en infrastructures énergétiques aux niveaux régional et européen, neuf corridors prioritaires et trois domaines thématiques prioritaires ont été identifiés dans la stratégie RTE-E. Le programme soutient la mise en œuvre de projets d'intérêt commun (PIC) dans ces corridors et domaines thématiques prioritaires.
L’UE a ainsi déterminé les projets éligibles pour un financement européen et les a répartis en trois catégories : les projets d’intérêt commun portant sur les réseaux d’électricité et de gaz et présentant des perspectives économiques viables; les projets prioritaires, privilégiés lors de l’attribution des financements de l’Union; les projets d’intérêt européen, également prioritaires et dotés d’une portée transfrontalière ou comportant une incidence importante sur la capacité de transport transfrontalier.
Volet numérique
En matière de numérique, il vise à soutenir et catalyser les investissements dans les infrastructures de connectivité numérique d'intérêt commun, afin de soutenir :
- le déploiement/accès à des réseaux de très haute capacité, y compris des systèmes 5G, capables de fournir une connectivité Gigabit
- la fourniture d'une connectivité sans fil locale de très haute qualité dans les communautés locales, gratuitement et sans conditions discriminatoires
- la couverture ininterrompue des systèmes 5G sur tous les grands axes de transport, y compris les réseaux de transport transeuropéens
- le déploiement d'une mise à niveau nouvelle ou significative des réseaux dorsaux existants, y compris des câbles sous-marins, à la fois au sein/entre les États membres de l'UE et les pays tiers
- la mise en place d'infrastructures de connectivité numérique liées à des projets transfrontaliers de transport et d'énergie et/ou le soutien de plateformes numériques opérationnelles directement associées à ces infrastructures
Zones d'éligibilité
Le programme est destiné aux acteurs publics et privés de l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Budget
Volet transport : 25,81 milliards € (dont 11,29 milliards fléchés pour les pays de la cohésion)
Volet énergie : 5,84 milliards €
Volet numérique : 2,06 milliards €
Autorité de gestion
Commission européenne
Modalités de sélection
Évaluation menée par un jury d’experts indépendants, sous la supervision des agences exécutives.
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