Le but de cette révision est d’encourager une gestion plus locale des déchets, de réduire leurs exportations vers les pays tiers, et de favoriser le recyclage des matières premières.

En vertu de ce règlement révisé, les transferts des déchets destinés à être éliminés à l’intérieur de l’UE sont limités aux seuls cas où ils sont consentis et autorisés et ce, dans des conditions strictes et des cas justifiés. Les transferts destinés à des opérations de valorisation sont autorisés mais nécessitent une procédure de notification et de consentement toutefois moins stricte que celle pour les déchets visant à être éliminés. Une plateforme sera créée pour faciliter l’échange d’informations et de données sur les transferts de déchets dans l’Union européenne.

En outre, en vertu de ce texte, les Etats membres se voient interdire d’exporter des déchets destinés à être éliminés, ainsi que d’exporter des déchets dangereux destinés à être valorisés vers des pays non-membres de l’UE ou de l’OCDE. Une dérogation s’applique pour les déchets non dangereux destinés à être valorisés qui peuvent être exportés vers les pays non-membres de l’OCDE consentant à les traiter et qui respectent un certain nombre de critères environnementaux et sociaux. La Commission aura la charge d’établir une liste de pays destinataires et d’évaluer les demandes des Etats tiers.

Pour les exportations de déchets hors de l’Union européenne, une clause particulière est prévue pour le plastique. Ainsi, les Etats membres ont l’interdiction d’exporter les déchets plastiques non dangereux vers des pays non-membres de l’OCDE. Toutefois, cette restriction pourra être levée dans des conditions très strictes, et suivant une procédure de notification et de consentement de la part des Etats exportateurs et importateurs.

Par ailleurs, le règlement permettra de mieux soutenir les actions transnationales pour lutter contre le trafic illicite de déchets et de renforcer la coopération dans ce domaine.

Maintenant que l’accord a été adopté par les institutions européennes, le nouveau règlement doit être publié au JOUE. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication.