Les négociations sur les rapports sexuels non consentis devraient constituer le plus grand enjeu de ces discussions. La directive a été initialement proposée par la Commission le 8 mars 2022.

La proposition de l’exécutif vise à garantir un niveau minimum de protection dans l’Union contre ce type de violence et repose sur trois piliers principaux : la prévention, la protection et les poursuites, chacun étant assorti d’une série d’actions correspondantes.

Le mandat du Parlement, préparé par la commission LIBE et celle des Droits de la femme et de l’Égalité des genres (FEMM), comprend une définition du viol basée sur le consentement, des règles plus strictes sur la cyberviolence et un meilleur soutien aux victimes. Il cherche à améliorer la proposition de la Commission en introduisant des évaluations au cas par cas pour le consentement et en élargissant la liste des circonstances aggravantes pour les infractions.

Les commissions réclament également des règles spécifiques pour les crimes en ligne et des procédures améliorées pour garantir la sécurité et la santé des victimes, ainsi qu’une assistance juridique gratuite.

Une loi contre les féminicides en Belgique, une première européenne

Le 29 juin 2023, la Belgique est devenue le premier Etat européen à adopter une loi pour lutter contre les féminicides.La loi-cadre prévoit un ensemble d’instruments pour lutter contre ces crimes et protéger les victimes. De nombreuses mesures sont ainsi similaires à celles contenues dans la proposition de directive de la Commission européenne.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur organise de son côté, le 16 novembre prochain à Marseille le forum « Respect pour les femmes ».