La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE. S’adressant à l’ensemble des Régions et États membres de l’Union, son ambition est de réduire les écarts de développement entre les Régions, en soutenant à la fois l’investissement pour la croissance et l’emploi, et la coopération territoriale européenne.

Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion représente une enveloppe de 378 milliards d’euros et représente ainsi 30% du budget européen, ce qui en fait le deuxième poste de dépenses de l’UE après la Politique Agricole Commune (33% du budget européen).

Pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette politique représente tout d’abord une enveloppe financière conséquente (plus de 840 millions d’euros sur la période 2021-2027), gérée par la Région, et qui lui permet de soutenir des projets majeurs sur l’ensemble du territoire en lien avec les priorités européennes et régionales – telles que les transitions écologique et numérique, la protection de l’environnement, l’emploi ou encore la santé. Les fonds structurels ont ainsi un effet catalyseur pour booster les investissements des acteurs régionaux – notamment des collectivités territoriales et entreprises. A titre d’illustration, 647 projets ont été soutenus par la Région sur la période 2014-2020. En plus d’investissements structurels, la politique de cohésion a aussi permis à la Région d’intervenir auprès des entreprises et habitants de son territoire pour les aider à faire face concrètement aux crises récentes :

• Avec REACT-EU (107,7 millions €), la Région a pu, par exemple, soutenir directement la compétitivité de ses PME, la création de pistes cyclables, le financement d’IRM et de scanners dans les hôpitaux, ou encore la numérisation des collèges et des lycées ;
• 5 millions € de FSE ont été mobilisés par la Région au titre de CARE pour l’accueil des réfugiés ukrainiens en région ;
• Grâce à SAFE, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a déployé le dispositif « Coup de pouce énergie de 250 € » pour un montant total de 25 M€ (financement à 100 % par le FSE).

Pour l’ensemble de ces raisons, la Région suit de près la préparation du futur Cadre financier pluriannuel européen (CFP) – et son impact sur le futur de la politique de cohésion. En effet, la Commission européenne prépare actuellement ses propositions pour le CFP 2028-2034, propositions qui encadreront l’ensemble des programmes de financement de l’Union européenne – dont la politique de cohésion. Il est attendu que la Commission européenne publie ses propositions pour les nouveaux règlements mi-2025.

C’est dans cette perspective que Mme Chantal Eymeoud, Vice-Présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’Europe, a participé au Forum Cohésion, les 11 et 12 avril derniers.

Ce Forum est organisé tous les deux ans à Bruxelles par la Commission européenne. Il coïncide avec la publication du rapport cohésion, publication elle aussi biennale. Le rapport cohésion fait l’état du développement socio-économique des régions européennes, de leur convergence mais aussi des divergences persistantes, ainsi que de l’impact de la politique de cohésion.

Le Forum réunit les parties prenantes de la politique de cohésion, représentants des institutions européennes, des Etats membres, des Régions et autorités de gestion mais aussi de la société civile – en tant que bénéficiaires de la politique. Il a pour objectif de présenter les conclusions du rapport mais aussi, plus largement, d’échanger sur la mise en œuvre de la politique de cohésion dans les territoires et sur les futurs développements de cette politique.

Cette année, tant le Forum que le rapport revêtaient une importance particulière car il s’agit de la dernière édition avant le renouvellement des institutions suite aux élections européennes et surtout avant la publication par la Commission européenne de ses propositions de règlements qui encadreront donc le futur CFP.

Le rapport fait ainsi un bilan de l’impact de la politique de cohésion. 30 ans après le lancement du marché unique et 20 ans après l’élargissement avec l’intégration des pays de l’Est de l’Union européenne, les tendances montrent clairement que la convergence entre les régions européennes s’est accrue. Le PIB moyen par habitant dans les Etats membres ayant intégré l’UE en 2024 est passé de 52% de la moyenne UE à 80% en 2023. La politique de cohésion représente 13% des investissements publics dans l’UE. Sur la période 2014-2020, 4,4 millions d’entreprises ont été soutenues et 370 000 emplois créés.

Cependant des divergences persistent et de nouveaux défis apparaissent. En particulier, de nombreuses régions, notamment du Sud de l’Europe mais aussi des régions dites « transition » n’ont pas retrouvé leurs niveaux de PIB d’avant la crise de 2008 et s’éloignent de plus en plus des moyennes UE. Parmi les défis mentionnés par le rapport, on peut aussi citer : les disparités infranationales et régionales qui augmentent (villes-capitales vs zones rurales) ; le changement démographique et les difficultés pour certaines régions à retenir les « talents » ; l’inégalité des régions européennes face à l’impact du changement climatique.

Le rapport propose ainsi quelques pistes pour faire évoluer la politique de cohésion après 2028. Ces pistes ont été amplement discutées lors du Forum Cohésion notamment :

• L’idée d’une politique de cohésion qui s’adapte mieux aux réalités et différences entre les régions (approche plus localisée) ;
• Une meilleure prise en compte des déséquilibres infrarégionaux ;
• Focus sur le renforcement des capacités administratives à tous les niveaux pour une mise en œuvre efficace de la politique de cohésion et renforcement du principe de partenariat (implication des acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre des fonds structurels) ;
• Renforcer les liens entre les investissements de la Cohésion et les réformes administratives à mettre en œuvre dans les Etats membres ;
• Simplifier drastiquement la mise en œuvre des fonds structurels.

La Région suivra et contribuera activement aux travaux sur le futur de la politique de cohésion. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de ces travaux dans nos futures lettres !