Avec cette communication, la Commission européenne constate que l’utilisation de drones se répand dans toute l’Union européenne et que la technologie est constamment améliorée. En parallèle de cette augmentation de l’usage de drones, il convient de prendre la mesure des risques pour la sécurité qu’ils peuvent poser lorsqu’ils sont utilisés par des amateurs négligents ou ignorants des règlementations, ou pour des activités illégales telles l’espionnage ou la contrebande.

L’Union européenne doit ainsi se doter d’une réglementation spécifique en matière de lutte antidrone pour établir un cadre commun harmonisé pour les autorités, les opérateurs et les fabricants des États membres permettant de réagir efficacement en cas de menace (interception du drone, destruction, atterrissage en sécurité, sauvegarde du système afin de pouvoir retrouver le pilote à distance, etc).

La communication liste des moyens d’actions regroupés sous six piliers :

-  Création d'une communauté et partage d'informations : création d’un groupe d’experts antidrones de la Commission pour fournir des conseils stratégiques ; poursuite de la mise à jour de la plateforme d’information antidrone ; poursuite les échanges avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne ; éventuelle mise en place une plateforme numérique contenant des informations sur les incidents liés aux drones à destination des autorités compétentes, etc.

- Essai des systèmes antidrones : Partager les résultats du projet Courageous (financé par le Fonds européen pour la Sécurité intérieure/FSI) et en tirer des recommandations méthodologique pour les installations d’essai des systèmes antidrones dans les États membres ; production d’un rapport annuel sur les évolutions techniques dans le domaine des technologies antidrones (via le Centre Commun de Recherche ou Joint Research Center).

- Orientations pratiques et soutien opérationnel : soutenir l’extension de la formation existante en lutte antidrones au secteur de la sécurité privée ; intégration d’éléments antidrones dans la planification d’exercices de sécurité ; etc.

- Recherche et innovation : continuer à inclure le sujet des drones et de la lutte antidrone dans les appels à projets de Horizon Europe ainsi que dans ceux du Fonds Européen de Défense (notamment pour la mise au point d’un prototype de solution antidrone) ; mise en place d’un centre d’excellence de la lutte antidrone par le Centre Commun de Recherche.

- Financement : notamment via le Fonds européen pour la Sécurité intérieure avec un appel thématique dédié au déploiement de soutions antidrones (publication prévue en 2024).

- Etude de mesures règlementaires : notamment avec la réalisation par la Commission européenne d’une étude cartographique pour établir le paysage règlementaire actuel en matière de lutte antidrone ainsi que d’une évaluation des risques pour détecter les points faibles des aéroports.

 En savoir plus et consulter la communication dans son intégralité.