Pour rappel, le RTE-T est un réseau d’infrastructures à l'échelle de l'UE de chemins de fer, de voies navigables intérieures, de transports maritimes à courte distance et de routes qui relie 430 grandes villes européennes à des ports, aéroports et terminaux ferroviaires. Ce réseau vise à atteindre des objectifs européens communs en matière de transition écologique, tout en stimulant la compétitivité de l’économie et la mobilité des citoyens, sans interruptions physiques, sans goulots d’étranglement et sans chaînons manquants, dans le cadre d’infrastructures cohérentes, interconnectées et de haute qualité.

Le compromis de décembre 2023 respecte globalement les grands principes proposés par la Commission en décembre 2021, même s’il assouplit parfois les calendriers ou les obligations sous certaines conditions. Parmi les principales dispositions de l’accord, il est notamment prévu que :  

• Délais d’achèvement du réseau : des délais de développement ou modernisation en trois étapes du réseau transeuropéen sont établis : le « réseau central » d'ici 2030, le « réseau central étendu » d'ici 2040, le « réseau global » d'ici 2050. A noter que la nouvelle échéance intermédiaire de 2040 a été introduite pour faire avancer l’achèvement de projets à grande échelle, principalement transfrontaliers, telles que les liaisons ferroviaires manquantes, avant l’échéance de 2050 qui s’applique au réseau plus large et plus complet.
• Renforcement du volet urbain : Le texte RTE-T confirme la nouvelle définition de nœud urbain comme ayant une population de 100 000 habitants ou plus (« aire urbaine fonctionnelle »), faisant ainsi passer le nombre de nœuds urbains de 82 à 430 en Europe. Cela conditionne également l’obligation de mise en place d’un plan de mobilité urbaine durable (PMUD) avant 2027, qui promeut une mobilité à émission nulle (transports en communs, mode doux, etc.) et une vision intégrée de la mobilité des marchandises et des passagers. Également, le texte impose de disposer d’un terminal de fret multimodal avant 2040.
• Infrastructures de transport ferroviaire : un renforcement des normes applicables communes est promu pour faciliter la circulation des trains à travers l'Europe. Cela concerne notamment le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), jusqu’au 31 décembre 2030 pour le réseau « central » et jusqu’au 31 décembre 2050 pour le réseau « global » ; la vitesse minimale de circulation des trains voyageurs (160 km/h) et fret (100 km/h) dans l’UE ; la conversion à l'écartement nominal standard européen des voies ; l'augmentation du nombre de trains de marchandises d'une longueur de 740 mètres ; etc.
• Infrastructures de transport aérien : Pour accroître l'utilisation de modes de transport durables et réduire le nombre de vols intérieurs, l'objectif d’améliorer la connectivité des aéroports avec les services de transport ferroviaire est maintenu. Les aéroports des grandes villes européennes dont le volume annuel total de trafic de voyageurs est supérieur à 12 millions de voyageurs doivent ainsi être reliés au réseau ferroviaire transeuropéen – idéalement à grande vitesse - en prévoyant des services à longue distance au plus tard le 31 décembre 2040.
• Infrastructures portuaires : décision d'inclure les ports énergétiques dans le réseau européen de transport (RTE-T) : la position d'un port dans le réseau RTE-T sera désormais évaluée non seulement en fonction du tonnage en transit, mais aussi de sa contribution à la transition énergétique. Ainsi, même si les volumes et les tonnes restent un indicateur important pour les ports en tant que plaques tournantes de la chaîne logistique, ce n'est plus le seul indicateur de performance. La décision d'inclure dans le réseau RTE-T les ports qui jouent un rôle important dans la fourniture d'énergie démontre la reconnaissance que les ports sont essentiels pour assurer la sécurité et la transition énergétique de l’Europe.
• Infrastructures routières : pas de norme unique de sécurité routière dans l’UE mais une augmentation des espaces de stationnement sécurisés pour assurer des conditions de travail décentes aux chauffeurs routiers, tous les 150 kilomètres, le long des principaux axes.
• Gouvernance, sauvegarde financière et cohérence des plans nationaux avec l’UE : renforcement du rôle de la Commission européenne dans la mise en œuvre et la maintenance du RTE-T autour des coordinateurs des 9 corridors européens (Atlantique ; Baltique – Adriatique ; Méditerranée ; Mer du nord – Baltique ; Mer du nord – Méditerranée ; Orient – Méditerranée Est ; Rhin – Alpes ; Rhin – Danube ; Scandinavie – Méditerranée) :

• Le règlement élargit le champ d’application du mandat des coordinateurs européens, chargés de superviser et « faciliter » la mise en œuvre des corridors du RTE-T et renforcer l’alignement des plans nationaux de transport et d’investissement sur les objectifs européens ;
• Toutefois, l’introduction d’une clause de capacité budgétaire dans le règlement permettra aux Etats membres de conditionner les investissements et la maintenance du réseau à leur situation budgétaire (disponibilité des crédits).

• Nouvelles priorités stratégiques :

• Connectivité avec les Etats voisins : améliorer la connectivité de l'Ukraine et de la République de Moldavie avec l'UE en procédant à l'extension des corridors de transport européens concernés. Cela concerne entre autres le corridor RTE-T « Méditerranée », qui traverse la Région Sud d’Ouest en Est.
• Des tronçons stratégiques devront être compatibles avec la mobilité des véhicules militaires afin qu’ils puissent circuler sans entrave et se déployer rapidement, le cas échéant.
• Des exigences en matière de maintenance ont été intégrées, notamment dans le cadre de la résilience au changement climatique.

Pour rappel, sur la base des cartes figurant en annexe du règlement RTE-T, il est possible de candidater à un cofinancement européen dans le cadre du volet Transport du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), l’outil financier qui permet au RTE-t de se mettre en œuvre au niveau européen.

A noter que les « Connecting Europe Days » ou « Journées RTE-T » prévues à Bruxelles du 2 au 5 avril 2024 seront l’occasion d’engager le débat sur les financements pour le secteur des transports (MIE 3) dans le cadre de la préparation du prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 de l’UE.

Plus d’informations : ici.

Contact - Robin GUILLON: rguillon@maregionsud.fr