Dédié, comme son nom l’indique, au suivi des programmes européens, le Comité de suivi est une instance de concertation qui réunit, au moins une fois par an, l’ensemble des partenaires concernés.
Le Comité de suivi ? Il veille !
Le Comité de suivi interfonds est à la fois stratégique et garant de l’efficience de la mise en œuvre des programmes européens relevant de son champ de compétences ainsi que de la bonne utilisation des deniers publics. En un mot, il veille !
Il examine, au travers des informations et des données qui lui sont soumises, l’exécution quantitative, qualitative et financière des programmes : progrès accomplis, problèmes éventuels, actions de communication… Il obéit en cela aux différents règlements européens s’appliquant aux fonds européens concernés ainsi qu’aux délibérations afférentes du Conseil régional.
Installation officielle : c’est chose faite !
Prenant la suite de la programmation 2014-2020, dont le Comité de suivi continue de fonctionner jusqu’à sa clôture fin 2023, la génération 2021-2027 devait mettre en place son nouveau Comité de suivi. C’est désormais chose faite. Services déconcentrés de l’État et de la Région, partenaires économiques et sociaux et de la société civile et autorités compétentes du Massif alpin… : l’assemblée constitutive du Comité de suivi interfonds s’est tenue le 12 décembre 2022 à l’Hôtel de Région à Marseille. Elle a réuni une centaine de participants représentant ses différents membres (la liste a été adoptée par délibération du conseil régional du 29 avril 2022).
« Une matinée exceptionnelle »
Lors de l’ouverture de cette séance constitutive de ce nouveau Comité de suivi interfonds 2021-2027, Magali Altounian, Présidente de la Commission Europe-Préparation de la présidence française de l’Union européenne de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a souligné combien « cette matinée est exceptionnelle (…), notamment parce qu’elle marque l’aboutissement d’une longue période de concertation, de travail technique et de négociations pour la construction du programme régional 2021-2027, auxquels vous vous êtes largement associés dans les différents périmètres et programmes concernés ». Au nom du Président de la Région, Renaud Muselier, elle a remercié tous les partenaires et opérateurs « qui se sont impliqués et sans qui cela n’aurait pas été possible ».
Les partenaires présents ont tour à tour remercié et salué la Région et l’ensemble des autres partenaires : Olivier Teissier, Secrétaire Général adjoint pour les Affaires Régionales, représentant Christophe Mirmand, Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, les représentants de la Commission européenne Mario Gerhartl (DG Regio) et André Dewez, (DG Emploi), ainsi que Philippe Matheron, commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif des Alpes.
Une fois le règlement intérieur adopté, les critères d’éligibilité et de sélection des projets candidats aux financements européens ainsi que les règles de fonctionnement du Collège consultatif du Massif alpin ont été approuvés. Les travaux se sont poursuivis avec la présentation des programmes pour la période 2021-2027.
Des interlocuteurs concrets
Des porteurs de projets étaient également présents dans la salle. Ils ont pu découvrir le nouveau programme régional des fonds européens 2021-2027 : il mobilise 615 millions d’euros de crédits, à disposition des initiatives correspondant aux enjeux pour notre territoire, centrés autour du climat et des préconisations du Pacte vert européen ainsi que du Plan climat régional porté par Renaud Muselier.
Ils ont aussi été invités à mieux faire connaissance avec les équipes de la Région à leur service : Sébastien Viano, directeur général adjoint de l’Europe et de la Coopération méditerranéenne a présenté l’organigramme des services instructeurs et gestionnaires. Pour les candidats ou bénéficiaires de fonds européens, il est important de rendre un service concret et à visage humain. « L’Europe sert si l’on sait s’en servir et nos services sont à votre disposition pour vous accompagner et faire émerger le plus possible de projets », a-t-il précisé.
Le Comité de suivi interfonds 2014-2020 s’est pour sa part réuni le même jour. Encore en exercice jusqu’à la clôture officielle de la programmation, il a examiné et approuvé le bilan de la programmation 2014-2020.
Pour aller plus loin :
1. Comité de suivi interfonds 2021-2027 : quel champ de compétences ?
Ses missions concernent :
- le programme régional FEDER-FSE+-FTJ (Fonds pour une Transition Juste) de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Massif alpin, dont la Région est autorité de gestion ;
- le volet régional du Plan stratégique national du FEADER 2023-2027 (agriculture et développement rural), dont la Région est autorité de gestion sur son territoire ;
- le volet régional du programme national FEAMPA (affaires maritimes, pêche et aquaculture), dont la Région est organisme de gestion dit « intermédiaire » ;
- enfin, le volet déconcentré des programmes nationaux FSE+ et FTJ, dont l’État est autorité de gestion ;
Pour le FEDER-FSE+-FTJ, pour lesquels il décide et rend des avis, le Comité doit également :
- approuver la méthode et les critères de sélection des projets candidats aux financements européens (y compris les éventuelles modifications) ;
- valider les rapports de performance qui doivent lui être communiqués et peut, si besoin, faire des recommandations ;
- être informé du non-respect éventuel, par les bénéficiaires des crédits octroyés, de la Charte des droits fondamentaux et de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Pour le FEAMPA et le FEADER, le Comité de suivi est informé de l’état d’avancement des programmes (volets régionaux).
2. Qui est membre du Comité de suivi interfonds ?
- La co-présidence : elle est assurée par le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Renaud Muselier) et par le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Christophe Mirmand) ;
- La Commission européenne : au travers des représentants de ses trois directions générales (DG) compétentes (Agri, Région et Emploi) ;
- Les autres partenaires, avec plus de 80 structures associées, représentant quatre catégories de partenaires : les autorités régionales, locales et autres autorités compétentes, etc.
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