LIFE


Crée en 1992, le programme LIFE est le seul programme européen exclusivement consacré au soutien de projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Depuis sa création, il a permis de cofinancer plus de 5 400 projets dans toute l'Europe. Il s’adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant notamment sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l’adaptation au changement climatique. Il contribue à l'atteinte de l'objectif global d'au moins 30 % des dépenses du budget de l'UE en faveur des objectifs climatiques, de même qu'à celui de consacrer 7,5 % de ce budget aux objectifs de biodiversité à compter de 2024. Le programme soutient également la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe (« European Green Deal ») afin de permettre à l'UE de devenir climatiquement neutre d'ici 2050.

Pour la période 2014-2020, le programme LIFE était doté d’un budget de 3,2 milliards d’euros à l’échelle européenne. Il était composé de deux sous-programme :

  • « Environnement » qui concentrait 75% du budget (lui-même décliné en trois domaines prioritaires : 1) Environnement et utilisation rationnelle des ressources ; 2) Nature et Biodiversité ; 3) Gouvernance et information en matière d’environnement) ;
  • « Climat » qui concentrait 25% du budget (décliné en trois domaines prioritaires : 1) Atténuation du changement climatique ; 2) Adaptation au changement climatique ; 3) Gouvernance et Information en matière de climat entre 2014 et 2020).

Pour la nouvelle période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, ce qui caractérise une dynamique très positive de ce programme thématique, puisqu’il est le programme qui a obtenu proportionnellement la plus forte augmentation budgétaire, à mettre en comparaison avec les autres programmes thématiques européens souvent en baisse dans la nouvelle période de programmation. Parmi ces 5,4 milliards d’euros au total, plus de 3,5 milliards seront consacrés aux activités liées à l'environnement et plus de 1,9 milliard à l'action pour le climat.

Il sera composé de quatre sous-programmes accompagnés de leurs montants indicatifs respectifs :

  • « Nature et biodiversité » : 2,15 milliards d’euros.
  • « Économie circulaire et qualité de vie » :  1,345 milliards d’euros.
  • « Atténuation et adaptation au changement climatique » :  947 millions d’euros.
  • « Transition énergétique propre » :  997 millions d’euros

Parmi les orientations principales des programmes de travail annuels et multi-annuels en cours d’élaboration par la Commission européenne début 2021 figurent : 1) Un soutien continu à la transition vers une économie circulaire et au renforcement de l'atténuation du changement climatique ; 2) Une attention accrue portée au soutien à la transition vers une énergie propre ; 3) Une volonté amplifiée concernant la protection de la nature et de la biodiversité ; 4) Une approche plus souple et simplifiée.

De manière générale, lors de l'octroi de fonds, la Commission européenne donne la priorité aux projets qui présentent un intérêt européen évident et les plus susceptibles d’être reproduits avec succès et repris par le secteur public ou privé ailleurs en Europe, ou de mobiliser des investissements les plus importants. LIFE encourage fortement également le recours aux marchés publics écologiques. 

Tous les ans, le programme LIFE se base sur un appel à projet annuel qui est ouvert au printemps (début avril) pour tous les sous-programmes. Entre 2018 et 2020, pour le sous-programme « Environnement », la sélection des projets se faisait en deux étapes : dépôt d’une note de synthèse de 10 pages avant mi-juin et, si le projet passait la première étape de sélection qui se tenait en octobre, dépôt d’un dossier complet en janvier de l’année suivante. A l’inverse, pour le sous-programme « Climat », il s’agissait d’un dépôt de dossier complet en une seule étape au mois de septembre. De manière générale, les taux de réussite oscillent de 10 à 15% en moyenne chaque année, en fonction du nombre de postulants qui ne cesse de croître année après année.

L’essentiel des projets financés portent sur des projets traditionnels (et non pas des projets intégrés, aux spécificités très particulières) :

  • Les "projets pilotes" sont des projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n’a pas été appliquée ou expérimentée dans ce cadre avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires ;
  • Les "projets de démonstration" sont des projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires ;
  • Les "projets faisant appel aux meilleures pratiques" sont des projets qui appliquent des techniques, des méthodes et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l’état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet ;
  • Les "projets d’information, de sensibilisation et de diffusion" sont des projets visant à soutenir la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation dans les domaines des sous-programmes "Environnement" et "Action pour le climat ».

Quelques chiffres sur les projets traditionnels :

  • Durée indicative d’un projet : 2 à 5 ans
  • Subvention moyenne : 1,5 million d’euros
  • Montant total du projet : entre 500 000 et 5 millions d’euros
  • Taux de co-financement : 55% des coûts éligibles (hors volet nature et biodiversité où ce taux était de 60% ou 75 % pour les projets qui concernaient des habitats ou espèces prioritaires)

Modalités de sélection des projets

La procédure de sélection des projets se fondait sur les critères d’éligibilité et d’attribution détaillés dans les guides d’évaluation annuels, publiés par sous-programme. Ces critères se divisent en critères éliminatoires et non éliminatoires :

Critères éliminatoires :

  • Cohérence technique
  • Cohérence financière
  • Valeur ajoutée européenne – qualité de la contribution au regard des objectifs de LIFE
  • Valeur ajoutée européenne – synergies et intégration
  • Valeur ajoutée européenne – reproductibilité et transférabilité

Critères non éliminatoires :

  • Contribution aux priorités thématiques
  • Transnationalité
  • Marchés publics verts

Quelques exemples de projets LIFE financés en Région Sud :

Plus d’informations, et notamment liens vers les documents officiels de référence : https://ec.europa.eu/easme/en/life

Contacts :

Information sur le programme, mise en réseau, appui à la structuration du projet :

Service coopération européenne :