Droits et Valeurs

Le programme « Droits et Valeurs » 2021-2027 est issu de la fusion des programmes « Europe pour les citoyens », « Justice » et « Droits égalité et citoyenneté ». Il dispose d'un budget global maximal de 1,55 milliard d'euros pour la période 2021-2027 (un budget de 641,7 millions d'euros, assorti d'une dotation supplémentaire de 912 millions d'euros au maximum) Son objectif est de protéger et promouvoir les droits et valeurs consacrés dans les traités et d’encourager la participation civique et démocratique.

Le programme se divise en quatre volets :

  • Volet 1 – Egalité, droits et égalité des sexes
  • Volet 2 – Engagement et participation citoyenne qui reprend les missions d’« Europe pour les citoyens » (mémoire et engagement démocratique et participation civique)
  • Volet 3 – Daphne qui concerne les violences contre les femmes, les enfants et les groupes à risque
  • Volet 4  – Valeurs de l’Union Européenne

Type de projets soutenus

Travail de mémoire européen – sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes ainsi qu’aux objectifs de l’Union européenne – Engagement démocratique et participation civique – encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union – Jumelage de villes -- Réseaux de villes -- Projets de la société civile

Bénéficiaires cibles

Les institutions publiques, les organisations de la société civile, actifs dans le domaine de la citoyenneté européenne. Organisations à but lucratif et organisations internationales : accès limité (en fonction également du volet)

Les pays éligibles sont les 28 Etats membres de l’Union européenne, la République de Macédoine, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. Ce programme peut attribuer des subventions d'action, destinées à des actions ayant une durée de vie limitée au cours de laquelle des activités spécifiques sont mises en œuvre, ou des subventions de fonctionnement, destinées à soutenir financièrement des activités régulières et courantes d’une organisation.

Contacts :

Pour en savoir plus sur le programme Droits et Valeurs et prendre connaissance des appels à projet, vous pouvez visiter le site internet du programme : Funding & tenders (europa.eu)