Citoyens, égalité, droits et valeurs


Le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » 2021-2027 est issu de la fusion des programmes « Europe pour les citoyens » et « Droits, égalité et citoyenneté ». Il dispose d'un budget global maximal de 1,55 milliard d'euros pour la période 2021-2027 (un budget de 641,7 millions d'euros, assorti d'une dotation supplémentaire de 912 millions d'euros au maximum). Son objectif est de protéger et promouvoir les droits et valeurs consacrés dans les traités et d’encourager la participation civique et démocratique.

Le programme se divise en quatre volets :

  • Volet 1 – Valeurs de l’Union européenne
  • Volet 2 – Egalité, droits et égalité des genres
  • Volet 3 – Engagement et participation des citoyens, qui reprend les missions d’« Europe pour les citoyens » (mémoire et engagement démocratique et participation citoyenne)
  • Volet 4 – Daphne, qui concerne les violences contre les femmes, les enfants et les groupes à risque

 

Type de projets soutenus

  • Sensibilisation aux droits et valeurs de l’Union européenne consacrés par le Traité de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • Travail de mémoire européen – sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes ainsi qu’aux objectifs de l’Union européenne
  • Engagement démocratique et participation citoyenne – encourager la participation démocratique au niveau de l’Union
  • Jumelage de villes / Réseaux de villes
  • Promotion de l’inclusion et de l’égalité
  • Lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et la violence faits notamment aux femmes, aux enfants et aux personnes appartenant aux minorités sexuelles
  • Autres projets de la société civile et des institutions publiques

Bénéficiaires cibles

Les institutions publiques, les organisations de la société civile, actifs dans les domaines couverts par les quatre volets de ce programme. Organisations à but lucratif et organisations internationales : accès limité (en fonction du volet et de l’appel à propositions).

Les pays éligibles sont les 27 Etats membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) ainsi que les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (la République de Macédoine du Nord, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, Kosovo, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine). Ce programme peut attribuer des subventions d'action, destinées à des actions ayant une durée de vie limitée au cours de laquelle des activités spécifiques sont mises en œuvre, ou des subventions de fonctionnement, destinées à soutenir financièrement des activités régulières et courantes d’une organisation.

Contacts :

Pour en savoir plus sur le programme Droits et Valeurs et prendre connaissance des appels à projet, vous pouvez visiter le site internet du programme : Funding & tenders (europa.eu)