Données personnelles

 

Mentions légales particulière concernant les données personnelles


Finalité du traitement

 La finalité de ce traitement est la mise en place d'un formulaire de contact et de renseignement

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes: 

(Caractère obligatoire*) 

  • Nom* 
  • Prénom* 
  • Structure* 
  • Fonction (le cas échéant) 
  • Adresse* 
  • Code postal*
  • Ville* 
  • Pays* 
  • Téléphone* 
  • E-mail*
  • Sujet* 
  • Message*
  • Choix de la thématique
  • Choix du programme
  • Projet

Base juridique du traitement

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement peut entrainer des difficultés ou l'impossibilité de traiter une demande.


Responsable de traitement

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

 Madame Tarja RICHARD

 Directrice et Chef de Mission 

Direction de l'Autorité de Gestion

Direction et Secrétariat 

europe.maregionsud.fr

  

Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde

13481 Marseille cedex 20


Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

Le sous-traitant de la Région E-MAGINEURS dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. 

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous -traitants et aux partenaires affiliés. 

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.


Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est de 3 ans.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d'exercice de vos droits, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.


Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et retirer votre consentement. 

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page :

https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/mentions-generales-sur-la-protection-des-donnees.html