Données personnelles

 

Mentions légales particulière concernant les données personnelles


Finalité du traitement

La finalité du traitement des données saisies dans le formulaire de contact et de renseignement est d'accompagner, conseiller les porteurs de projets potentiels sur les offres de financements européens en Région Sud. Celle-ci résulte d'une obligation légale d'information de l'Autorité de gestion des fonds européens. 

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes: 

(Caractère obligatoire*) 

  • Nom* 
  • Prénom* 
  • Structure* 
  • Fonction (le cas échéant) 
  • Adresse* 
  • Code postal*
  • Ville* 
  • Pays* 
  • Téléphone* 
  • E-mail*
  • Sujet* 
  • Message*
  • Choix de la thématique
  • Choix du programme
  • Projet

Base juridique du traitement

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement peut entrainer des difficultés ou l'impossibilité de traiter une demande.


Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :

Monsieur Renaud Muselier 

Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481  Marseille Cedex 20


Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

Le sous-traitant de la Région E-MAGINEURS dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. 

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous -traitants et aux partenaires affiliés. 

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.


Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est de 3 ans.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d'exercice de vos droits, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.


Comment exercer vos droits ?

 

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : 

https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles