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Documents de références des programmes


Cadre réglementaire européen

Règlementation financière


Cadre finanicer pluriannuel (CFP)


Règlement délégué relatif au code de conduite du partenariat


Règlement portant dispositions communes - FEDER/FSE/FEADER/FEAMP

  • Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil
  • Règlement d'exécution n°184/2014 de la Commission du 25 février 2014établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne»
  • Règlement d'exécution n°288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
  • Règlement d'exécution n°215/2014 de la Commission du 7 mars 2014fixant les modalités d’application du règlement (UE) n°1303/2013, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens
  • Règlement d'exécution n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1011/2014 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires

Règlements concernant le FEDER

  • Règlement délégué n°522/2014 de la Commission du 11 mars 2014complétant le règlement (UE) n°1301/2013 en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional

Règlement concernant le FEDER pour la coopération territoriale européenne

  • Règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"
  • Règlement d'exécution n°184/2014 de la Commission du 25 février 2014établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne»
  • Règlement d'exécution n°288/2014 de la Commission du 25 février 2014fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
  • Règlement d'exécution n°481/2014 de la Commission du 4 mars 2014complétant le règlement (UE) n°1299/2013 en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

Règlement GECT


Règlement concernant le FSE


Règlements concernant le FEADER


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