FICHE 1.8 : LE CALCUL DU MONTANT DE LA SUBVENTION, AVANCE, ACOMPTE ET SOLDE


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1.    L’avance

·         Conditions d’octroi :

Pour être octroyée, l’avance doit être :

·         Prévue dans l’appel à projets ou à propositions

·         Validée à l’instruction

·         Indiquée à l’article 5 de votre convention attributive de subvention

En outre, son montant est plafonné à 30 % du montant de la subvention européenne conventionnée

·         Modalités de versement :

Son versement intervient

·         Après la notification de la convention

·         A la réception par l’autorité de gestion de l’attestation de début d’exécution de l’opération

·         Modalités de récupération :

·         L’avance est déduite du versement du premier acompte

·         Le cas échéant, elle est déduite des demandes de paiements suivantes

Il s’agit donc d’une avance au démarrage de l’opération.

2.    Les acomptes

En phase d’acompte, la formule de calcul généralement utilisée est la suivante :

Montant de l’acompte

= montant des dépenses certifiées x montant de la subvention conventionné / coût total conventionné, déduction faite de l’avance le cas échéant et des acomptes précédents

Ce montant tient compte le cas échéant des recettes nettes (cf. fiche 1.5)

Ce montant est plafonné à 80 % du montant de la subvention européenne conventionné.

Exemple :

Sur une opération d’un coût total de 100 000 €, le montant de la subvention européenne conventionnée s’élève à 50 000 €.

-          Au démarrage de son projet, le bénéficiaire perçoit une avance de 15 000 €.

-          Lors du premier acompte, l’autorité de gestion certifie 35 000 € de dépenses.

Le montant de la subvention versée au bénéficiaire pour cet acompte 1 s’élève à :

(35 000 x 50 000 / 100 000) – 15 000 = 2 500 €

-          Lors du deuxième acompte, l’autorité de gestion certifie 60 000 € de dépenses.

Ce montant conduit en théorie à verser au bénéficiaire un montant de subvention de :

60 000 x 50 000 / 100 000 = 30 000 €

Cependant, le montant maximum qu’il peut percevoir en phase d’acompte s’élève à 80% de 50 000€ soit 40 000 €.

Le bénéficiaire a déjà perçu 15 000 + 2 500 = 17 500 €. Il percevra à l’issue de l’acompte 2 un montant de 40 000 – 17 500 = 22 500 €.

3.    Le solde

·         S’il n’y a pas d’autre cofinanceur que le FEDER, le FSE ou le POIA :

La formule de calcul est la suivante :

Montant du solde

= montant total des dépenses certifiées x montant de la subvention conventionné / coût total conventionné, déduction faite de l’avance le cas échéant et des acomptes déjà versés

Ce montant tient compte le cas échéant des recettes nettes (cf. fiche 1.5).

·         S’il y a un ou plusieurs cofinanceurs en complément du FEDER, le FSE ou le POIA :

Sur la base des attestations de versement des cofinanceurs (cf. fiche 1.5), l’autorité de gestion calcule le solde de la subvention européenne en tenant compte :

-          Du montant total des dépenses certifiées

-          Du montant des subventions versées par les cofinanceurs

-          Des recettes nettes générées par l’opération le cas échéant (cf. fiche 1.5)

-          Le cas échéant, des taux encadrant le cofinancement européen :

o    Taux minimum d’autofinancement

o    Taux maximal d’aide publique.

L’objectif de l’autorité de gestion est d’éviter tout risque de surfinancement de l’opération et de reversement de la subvention européenne lors des contrôles ultérieurs.

Elle doit notamment appliquer la méthode de non profit qui conduit à calculer le solde de la subvention selon 2 méthodes :

Montant du solde R1

= taux global de cofinancement sur le projet x montant total des dépenses certifiées –  subventions déjà perçues de l’UE et des autres cofinanceurs

Montant du solde R2

= taux de subvention européenne programmé x montant total des dépenses certifiées – avances et acomptes de la subvention UE déjà perçus

La formule retenue est la moins disante

Pour les projets de fonctionnement, les subventions perçues des cofinanceurs sont susceptibles d’être proratisées.

Pour les projets d’investissement, les subventions proratisées à l’instruction et lors du conventionnement le sont également lors du calcul du montant du solde.

 

Exemple :

Les montants et taux conventionnés pour un projet sont les suivants :

-          Coût total éligible = 400 000 €

-          Montant de la subvention européenne = 200 000 € soit un taux de 50 %

-          Montant des autres cofinanceurs = 100 000 € soit un taux global de cofinancements de 75 %

A l’issue du projet, le montant total des dépenses certifiées par l’autorité de gestion s’élève à 390 000 €.

Lors des acomptes précédents, l’autorité de gestion a versé 100 000 €

Les attestations de versement des cofinanceurs montrent qu’ils ont versé en tout 90 000 €.

Ainsi, le bénéficiaire a déjà perçu 190 000 € de subvention

L’application de la méthode R1 donne les résultats suivants :

R1 = (75 % x 390 000) – 190 000 = 102 500 €

L’application de la méthode R2 donne les résultats suivants :

R2 = (50% x 390 000) – 100 000 = 95 000 €

La méthode la moins-disante est retenue. Il s’agit dans cet exemple de la méthode R2.