FICHE 1.7 : LE RESPECT DES OBLIGATIONS DE PUBLICITE EUROPEENNE


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1.    Les grands principes

Tout bénéficiaire d’une aide européenne doit en faire la publicité sur tous les supports de communication de l’opération (article 10 de la convention)

Exemples :

-          Pour tous les projets : site internet, dossier de presse, contrat de travail ou fiche de mission des personnels affectés à l’opération, publications internes et externes liées au projet.

-          Pour les projets de travaux bénéficiant d’une aide UE > à 500 k€ : panneau de chantier puis plaque permanente mentionnant le fonds UE et couvrant au moins 25 % de la surface du support

-          Pour les projets comprenant des marchés publics : mention de l’aide européenne dans les avis d’appels publics à concurrence lancés après la programmation du dossier de subvention

Ainsi, à chaque demande de paiement, vous devez constituer un dossier réunissant l’ensemble des justificatifs relatifs au respect de vos obligations de publicité européenne.

Un défaut de publicité peut entrainer des pénalités ou des corrections financières lors du calcul du montant de l’aide européenne

Ces pénalités sont définies dans l’arrêté 2017-143 du président du Conseil Régional, visé dans la convention attributive de subvention et consultable au lien suivant :

https://europe.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/ArretePresidentPenalites-MAJMai2017.pdf

2.    Les obligations en détail et la charte graphique

·         La publicité européenne obéit à des règles spécifiques relatives :

-          Au type de projet (matériel, immatériel, d’investissement, d’action de formation)

-          Au montant de la subvention européenne accordée

Elles sont détaillées ici : https://europe.maregionsud.fr/je-suis-beneficiaire/obligations-et-regles-de-publicite/

·         En outre, pour être valable, elle doit respecter la charte graphique propre à chaque fonds européen :

-          FEDER

-          FSE

-          POIA

Vous trouverez les logos à utiliser ici : https://europe.maregionsud.fr/je-suis-beneficiaire/charte-graphique/

Enfin, pour toute précision relative à ces obligations, notamment dans le cadre de la préparation d’évènements publics autour de votre projet (pose de première pierre, inauguration etc), ou de préparation de supports de publicité (affiche, dossier de presse etc.) nous invitons fortement à contacter Virginie Lacomblez, responsable de la communication sur les fonds européens à la Région SUD :
vlacomblez@remove-this.maregionsud.fr