Processus d'élaboration


La région SUD Provence Alpes Côte d’Azur souhaite bénéficier d’une nouvelle génération de fonds européens (Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) - Fonds Social Européen plus (FSE+)) pour la prochaine période de programmation 2021-2027.

Dans le contexte évolutif des nouveaux règlements européens, elle s’est donc engagée dans l’élaboration d’un nouveau Programme Opérationnel qui permettra de mobiliser des crédits européens dès Janvier 2021.

Pour atteindre cet objectif, une démarche projet a été formalisée à l’échelle de la Région et une méthodologie de production collective mobilisant différents services de la Région a été mise en place. En complément, une concertation des partenaires est en cours afin d’enrichir le travail mené en interne.

I - Version initiale du programme opérationnel régional (Décembre 2019 à Juillet 2020)

Dans le cadre de la prochaine programmation des fonds européens FEDER/FSE+ pour la période 2021-2027, les services de la région, en collaboration avec le partenariat régional et interrégional du Massif des Alpes, ont élaboré la première version du programme opérationnel pour la région Sud. 

Sur la base de diagnostics thématiques et territoriaux, ce document présente les orientations stratégiques et les grandes typologies d’actions retenues pour la mise en œuvre des fonds européens. Une synthèse de cette première version du programme opérationnel est également disponible, pour faciliter votre lecture du document.

Le programme opérationnel est toujours en cours d’élaboration. Cette version initiale n’est pas finalisée et sera complétée en lien avec la Commission européenne et le partenariat régional et interrégional du Massif des Alpes.

Dans cette première phase d’élaboration du prochain programme, les acteurs du territoire ont pu envoyer leurs commentaires, recommandations et propositions s’inscrivant dans le cadre des orientations identifiées.

Ils se trouvent dans la partie du site dédiée aux contributions :

https://europe.maregionsud.fr/fonds-europeens-en-region-sud-2021-2027/programme-operationnel-feder-fse-2021-2027/contribuez/

II - Version intermédiaire du programme opérationnel régional (Août 2020 à Décembre 2020)

Dans le cadre de la prochaine programmation des fonds européens FEDER/FSE+ pour la période 2021-2027, les services de la région, en collaboration avec le partenariat régional et interrégional du Massif des Alpes, ont consolidé la version initiale du programme opérationnel pour la région Sud.

Les commentaires et recommandations reçus par les partenaires dans l’été ainsi que les travaux menés en interne ont permis d’affiner et de stabiliser une version intermédiaire du programme.

Ce document reprend les orientations stratégiques, présentées dans l’été 2020 et précise les typologies d’actions retenues ainsi que les bénéficiaires cibles pour la mise en œuvre des fonds européens.

Cette version a été présentée aux acteurs du territoire dans le cadre d’ateliers de travail spécifiques à chaque département au début du mois d’Octobre 2020.

Depuis Janvier 2021, dans un contexte de stabilisation progressive des règlements européens et du cadrage national, les services de la Région travaillent  à la rédaction d’une version finalisée du  programme opérationnel.

III. Evaluation Environnementale Stratégique du programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027

Dans le cadre de l’élaboration du programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027, la Région Sud a mené une évaluation environnementale stratégique afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du programme et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Cette évaluation environnementale a ainsi été soumise pour avis à l’Autorité environnementale fin octobre 2020 sur la base de la version intermédiaire du programme présentée lors des consultations départementales d’octobre 2020.

L’avis de l’Autorité environnementale reçu fin janvier 2021 par la Région Sud a permis de faire quelques derniers ajustements sur le rapport environnemental du programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027. Un mémoire en réponse a également été rédigé à l’attention de l’Autorité environnementale.
L’ensemble de ces documents sont disponibles dans la colonne de droite.

Des questions ou remarques sur ces documents peuvent être envoyées à l’adresse : post2020@remove-this.maregionsud.fr jusqu’au 14 avril 2021.

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, tout citoyen demander la mise en consultation sur support papier du dossier dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2. Cette demande doit être présentée sur place, dans la préfecture ou l'une des sous-préfectures des départements de la Région Sud et Auvergne Rhône-Alpes, au plus tard le 8 avril 2021. Les documents seront alors mis à disposition du demandeur dans les locaux de la Région à l’heure indiquée au moment de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Une fois la consultation clôturée, une synthèse des contributions et de leur prise en compte sera produite puis mise en ligne sur cet espace.
Le programme opérationnel pourra ensuite être déposé auprès de la Commission Européenne avec l’ensemble de ces documents pour adoption.