Processus d'élaboration


La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite mettre en œuvre le Mécanisme de Transition Juste (MTJ) pour la période de programmation 2021-2027. Ce nouveau fonds européen est le principal outil créé par la Commission européenne dans le cadre du « Green Deal ».

Le premier pilier du MTJ, représenté par le Fonds de Transition Juste (FTJ), s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone fixé à 2050 par la Commission européenne. Il vise à soutenir un nombre limité de territoires européens pour « permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition vers une économie neutre pour le climat ».

Deux autres piliers permettront des opportunités de financement à savoir un accès facilité à InvestEU et aux aides financières de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Ce programme sera mis en œuvre au travers d’un Plan de Transition Juste (PTJ), approuvé par la Commission européenne, et qui définira les types d’opérations, les priorités, les conditions et critères d’éligibilités d’attribution des aides ainsi que des indicateurs de performance.

Dans ce cadre, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, autorité de gestion de ce programme, est en charge de la rédaction de ce Plan.

L’objet de cette consultation publique est de présenter aux acteurs du territoire les opportunités de financement proposées par ce fonds et de recueillir les éventuels commentaires et avis concernant le Plan de Transition Juste.

La version proposée du PTJ (V0) est téléchargeable sous le lien suivant : Plan de Transition juste (V0)

Vous trouverez également les supports de présentation et autres documents utiles sous le lien suivant : Présentation PTJ Consultation Publique 27 nov v1 / Diagnostic Territorial V1-consultation publique 27 nov

Nous vous invitons à nous faire part de vos avis en utilisant le formulaire dédié, jusqu’au vendredi 4 décembre au plus tard. Les éléments transmis permettront d’enrichir le Plan de Transition Juste qui sera ensuite proposé à la Commission européenne pour approbation et mise en œuvre opérationnelle.

Pour toute question vous pouvez contacter Maxime Bonnaud-Delamare, chef de projet FTJ, à l’adresse suivante : mbonnaud@remove-this.maregionsud.fr.