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Avis de consultation du public

Evaluation Environnementale Stratégique du Plan de Transition Juste 2021-2027

Conformément à l’article R122-17 du code de l’environnement, le projet de plan de transition juste annexé au programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans son élaboration et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

L’autorité environnementale a ainsi été saisie pour rendre son avis sur l’évaluation environnementale stratégique du projet de Plan de Transition Juste 2021-2027, le 19 juillet 2021. Conformément au délai règlementaire, elle a rendu son avis le 15 octobre 2021.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, les documents suivants doivent désormais être mis à la disposition du public pour avis :

  • Rapport environnemental du Plan de Transition Juste ;
  • Dernière version du Plan de transition Juste ;
  • Avis de l’Autorité environnementale ;
  • Mémoire en réponse à l’attention de l’Autorité environnementale précisant les remarques de l’avis qui sont prises en considération.

Ils seront disponibles du 7 décembre 2021 au 4 janvier 2022  sur le site internet : L'Europe s'engage dans le Sud -Processus d'élaboration (maregionsud.fr)

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, tout citoyen peut demander la mise en consultation sur support papier du dossier dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2. Cette demande doit être présentée sur place, dans la préfecture ou l'une des sous-préfectures des départements des Régions Sud, au plus tard le 30 décembre 2021. Les documents en version papier seront alors mis à disposition du demandeur dans les locaux de la Région à l’heure indiquée au moment de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Les observations ou les questions sur les modalités de soumission de ces observations pourront être soumises à l’adresse mail suivante : post2020@remove-this.maregionsud.fr.

Suite à cette consultation du public, une analyse ainsi qu’une synthèse de ces contributions sera réalisée. Un suivi des contributions et de leur prise en compte sera publié. Les éléments seront proposés à l’arbitrage technique du comité en charge de la démarche d’évaluation environnementale. En cas d’impact sur le projet de programme opérationnel, les observations seront soumises à l’arbitrage du comité de pilotage en charge de l’élaboration du programme opérationnel, qui décidera ou non de les intégrer. Le projet de plan ainsi que son rapport environnemental seront ensuite soumis à la Commission européenne pour ajustement par la suite.