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Avis de consultation du public

Evaluation Environnementale Stratégique du programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027

Conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, le projet de programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027 a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans son élaboration et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

L’autorité environnementale a ainsi été saisie pour rendre son avis sur l’évaluation environnementale stratégique du projet de programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027, le 30 octobre 2020. Conformément au délai règlementaire, elle a rendu son avis le 28 janvier 2021.

Suite à la réception de cet avis, un mémoire en réponse est en cours de rédaction et des ajustements sont en cours de réalisation dans le rapport environnemental.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, les documents suivants doivent désormais être mis à la disposition du public pour avis :

  • Rapport environnemental prenant en compte les remarques formulées par l’Autorité Environnementale ;
  • Dernière version du programme opérationnel régional FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027 ;
  • Avis de l’Autorité environnementale ;
  • Mémoire en réponse à l’attention de l’Autorité environnementale précisant les remarques de l’avis qui sont prises en considération.

Ils seront disponibles du 17 mars au 14 avril 2021 sur les sites internet suivants : L'Europe s'engage dans le Sud -Processus d'élaboration (maregionsud.fr) et https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, tout citoyen peut demander la mise en consultation sur support papier du dossier dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2. Cette demande doit être présentée sur place, dans la préfecture ou l'une des sous-préfectures des départements des Régions Sud et Auvergne Rhône-Alpes, au plus tard le 8 avril 2021. Les documents en version papier seront alors mis à disposition du demandeur dans les locaux de la Région à l’heure indiquée au moment de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Les observations ou les questions sur les modalités de soumission de ces observations pourront être soumises à l’adresse mail suivante : post2020@remove-this.maregionsud.fr.

Suite à cette consultation du public, une analyse ainsi qu’une synthèse de ces contributions sera réalisée. Un suivi des contributions et de leur prise en compte sera publié. Les éléments seront proposés à l’arbitrage technique du comité en charge de la démarche d’évaluation environnementale. En cas d’impact sur le projet de programme opérationnel, les observations seront soumises à l’arbitrage du comité de pilotage en charge de l’élaboration du programme opérationnel, qui décidera ou non de les intégrer. Le projet de programme ainsi que son rapport environnemental seront ensuite soumis à la Commission européenne pour ajustement avant adoption finale et mise en œuvre d’ici la fin de l’année 2021.