Arrêtés appels à propositions POIA

FEDER / FSE / POIA

Appel publié le 25 août 2021

Arrêté n° 2 0 2 1 - 1535 du 24 août 2021

(Suppression clause 80%)

POIA - Arrêté n° 2019 - 428 du 22 octobre 2019

Appel publié le 06 novembre 2019

POIA - Arrêté n°2019-277 du 26 juin 2019

Appel publié le 02 juillet 2019

POIA - Arrete n 2018-626 du 19 octobre 2018

Appel publié le 13 novembre 2018

POIA - Arrêté n° 2018-387 du 5 juin 2018

Appel publié le 18 juin 2018

POIA - arrêté 2017-63 du 21 février 2017

Appel publié le 04 avril 2018

POIA - Arrêté n°2017-323 du 29 mai 2017

Appel publié le 03 octobre 2017

Arrêté portant modification de l'arrêté n°2017-63

Note COCOF

Décision établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'UE en cas de non respect des règles en matière de marchés publics

FEADER - Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation

Type d’opération : 7.6.1

 

Dates de clôture de l'AAP : 11 mars 2022, 6 mai 2022 et 24 juin 2022

FEADER - Modernisation des exploitations du secteur végétal

Type d’opération : 4.1.2

 

Date de clôture de l'AAP : 13 mai 2022

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