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Arrêtés appels à propositions FEADER

FEADER - Arrêté n°2021-476 du 20 avril 2021

Appel publié le 01 décembre 2021

A R R E T E N °2 0 2 1 - 476

relatif à la validation des notices des mesures agroenvironnementales et climatiques localisées 2021 relevant du programme de développement rural 2014-2020

FEADER - Arrêté n°2021-453 du 13 avril 2021

Appel publié le 01 décembre 2021

A R R E T E N °2 0 2 1 - 4 5 3

relatif à la validation des mesures agroenvironnementales et climatiques non localisées 2021 et des types d’opérations relatifs à la conversion à l’agriculture biologique (n°11.1) et au maintien de l’agriculture biologique (n°11.2)

FEADER - Arrêté n°2020-80 du 30 avril 2020

Appel publié le 01 décembre 2021

A R R E T E N °2 0 2 0 - 8 0

portant à la validation des types d’opérations relatifs à la conversion à l’agriculture biologique (n°11.1) et au maintien de l’agriculture biologique (n°11.2)

FEADER - Arrêté n°2021-377 du 10 décembre 2020

Appel publié le 01 décembre 2021

A R R E T E N °2 0 2 0 - 3 7 7 portant modification de l’arrêté n°2020-86 du 6 mai 2020 validant les notices des mesures agroenvironnementales et climatiques localisées 2020

FEADER - Arrêté 2021-1846 du 5 novembre 2021

Appel publié le 10 novembre 2021

FEADER - Arrêté 2021-787 du 31 mai 2021

Appel publié le 11 juin 2021

FEADER - Arrêté n°2021-105 du 11 février 2021

Appel publié le 19 février 2021
Note COCOF

Décision établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'UE en cas de non respect des règles en matière de marchés publics

FEADER - Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation

Type d’opération : 7.6.1

 

Dates de clôture de l'AAP : 11 mars 2022, 6 mai 2022 et 24 juin 2022

FEADER - Modernisation des exploitations du secteur végétal

Type d’opération : 4.1.2

 

Date de clôture de l'AAP : 13 mai 2022

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