A R R E T E N °2 0 2 1 - 476
relatif à la validation des notices des mesures agroenvironnementales et climatiques localisées 2021 relevant du programme de développement rural 2014-2020
A R R E T E N °2 0 2 1 - 4 5 3
relatif à la validation des mesures agroenvironnementales et climatiques non localisées 2021 et des types d’opérations relatifs à la conversion à l’agriculture biologique (n°11.1) et au maintien de l’agriculture biologique (n°11.2)
A R R E T E N °2 0 2 0 - 8 0
portant à la validation des types d’opérations relatifs à la conversion à l’agriculture biologique (n°11.1) et au maintien de l’agriculture biologique (n°11.2)
A R R E T E N °2 0 2 0 - 3 7 7 portant modification de l’arrêté n°2020-86 du 6 mai 2020 validant les notices des mesures agroenvironnementales et climatiques localisées 2020
Décision établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'UE en cas de non respect des règles en matière de marchés publics
Type d’opération : 7.6.1
Dates de clôture de l'AAP : 11 mars 2022, 6 mai 2022 et 24 juin 2022
Type d’opération : 4.1.2
Date de clôture de l'AAP : 13 mai 2022