Note COCOF

Décision établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'UE en cas de non respect des règles en matière de marchés publics

FEADER - Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation

Type d’opération : 7.6.1

 

Dates de clôture de l'AAP : 11 mars 2022, 6 mai 2022 et 24 juin 2022

FEADER - Modernisation des exploitations du secteur végétal

Type d’opération : 4.1.2

 

Date de clôture de l'AAP : 13 mai 2022

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