La Région Sud, région pilote en France de la planification écologique

Actualité le 16 novembre 2022

Une annonce d’Élisabeth Borne à la 4e Convention des maires.

Le 16 novembre 2022 au Palais du Pharo à Marseille, Élisabeth BORNE, Première ministre, a signé avec Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France, le premier protocole d’expérimentation entre l’État et une Région dans le domaine de la planification écologique.

Les participants – près d’un millier de maires et élus locaux, d’agents territoriaux, de partenaires institutionnels… – ont accueilli avec enthousiasme cette annonce lors de la 4e convention des maires de la région Sud.

La Région Sud, pionnière de l’action climatique

La possibilité pour des Régions de devenir des territoires d’expérimentation dans leurs domaines de compétence avait été annoncée en septembre 2022 par la Première ministre lors du Congrès des Régions de France à Vichy. Ce n’est pas un hasard si la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a été choisie : depuis 2017, elle a mis la question climatique au cœur de ses politiques publiques avec son Plan Climat « Une COP d’avance ». En 2021, la Région Sud avait d’ailleurs été désignée par la Commission européenne comme l’une des régions européennes pionnières sur les enjeux d’adaptation au changement climatique. Après le lancement par la Première ministre du Fonds vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires en septembre 2022, c’est une nouvelle étape dans la territorialisation de l’action climatique.

Cette annonce constitue donc aussi une reconnaissance du travail mené par la Région sur son territoire depuis plus de 5 ans en faveur du climat. Cette annonce fait en outre écho à la politique européenne de la Région Sud, dont le fil rouge est également le climat, en cohérence avec le Green deal européen (Pacte vert de la Commission européenne).

Expérimenter des réponses transférables à d’autres régions

L’ambition du protocole d’expérimentation signé le 16 novembre entre l’État et la Région Sud est de contribuer à améliorer la vie quotidienne des habitants de la région et à apporter des solutions innovantes aux enjeux du changement climatique. Il s’agit d’expérimenter de nouvelles réponses, aux effets déployables dans les autres régions de France.

L’engagement conjoint de l’État et la Région concerne 8 priorités opérationnelles, dont la décarbonation de l’industrie, en particulier sur la zone de Fos-sur-Mer. L’objectif est de diviser par deux ses émissions sur les 10 prochaines années. Cette stratégie passera notamment par le développement de l’hydrogène bas carbone et l’utilisation de chaleur renouvelable.

Les huit priorités opérationnelles du protocole État-Région Sud pour l’expérimentation de la planification écologique signé le 16 novembre 2022 :

  • La décarbonation de l’industrie (Fos-sur-Mer) ;
  • La production d’énergie renouvelable ;
  • La préservation de la ressource en eau ;
  • La sobriété foncière ;
  • La rénovation des bâtiments ;
  • Les mobilités décarbonées ;
  • La protection des forêts ;
  • La réduction de la pollution liée aux activités portuaires.

Rappelons que la décarbonation industrielle du département des Bouches-du-Rhône est l’objet du programme européen Fonds pour une Transition Juste (FTJ) 2021-2027 géré par la Région Sud.

Le climat au cœur de la politique européenne de la Région

En effet, avec son nouveau programme de fonds européens 2021-2027, la Région Sud veut, avec l’Europe, relever les défis socioéconomiques et climatiques du territoire en construisant « une Région plus verte avec l’Europe ». C’est l’un des quatre axes stratégiques de sa nouvelle feuille de route européenne, les trois autres axes stratégiques étant « Une Région plus intelligente avec l’Europe », « Une Région plus sociale avec l’Europe » et « Une Région plus proche des citoyens avec l’Europe ».

Pour réaliser cette ambition d’une Région plus verte avec l’Europe, près de de 121 millions d’euros (M€) sont consacrés à deux objectifs spécifiques pour 2021-2027 : la préservation des ressources (100,8 M€) et le renforcement d’une mobilité urbaine durable (19,9 M€).

Rappelons que ce sont 615 millions d’euros de crédits européens au total qui ont été alloués à la Région sur cette période en tant qu’autorité de gestion des fonds FEDER, FSE+ et, pour les Bouches-du-Rhône, du Fonds pour une Transition Juste, qui vise à minimiser les impacts de la transition industrielle vers une économie neutre pour le climat.

Ces crédits sont mobilisables par leurs bénéficiaires par le biais d’appels à projets lancés par la Région qui, en tant qu’autorité de gestion, accompagne et oriente les porteurs de projets dans le montage de leur dossier de demande d’aide européenne.

Ainsi, trois appels à projets vont être prochainement lancés par la Région Sud (début 2023) pour permettre aux porteurs de projets de candidater à des financements européens dans les domaines, respectivement, de la rénovation énergétique des logements sociaux (ouverts aux OPHLM et organismes publics), de celle des bâtiments publics (organismes publics) et de la trame verte et bleue (Organismes publics gestionnaires d’espaces naturels, associations, entreprises).

Un appel à projets sera également lancé en début d’année 2023 au titre du Fonds pour une Transition Juste. Ouvert aux PME-TPE, associations, sociétés de projet, organismes publics, fondations, organismes de recherche et de diffusion des connaissances et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, il concernera les projets dans trois domaines : optimisation du cycle de la matière mix énergétique sobre propre et compétitif et l’innovation pour l’écologie industrielle.