Appel à projet « Investir pour stimuler l’emploi et la compétitivité des PME »

Actualité le 07 juin 2021

Réunion d’information – Jeudi 17 juin 2021

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens FEDER/FSE pour la période 2014-2020 vous invite à une réunion d’information sur l’appel à projets

« Investir pour stimuler l’emploi et la compétitivité des PME » (Axe 9 / OT 13)

 

 Le jeudi 17 juin de 14h00 à 16h00

Ordre du jour

14h00 : Connexion à Microsoft Teams/ouverture de la salle virtuelle.

14h10 : Introduction et Présentation du dispositif REACT-EU

14H20 : Présentation de l’AAP REACT UE PME

15h00 : Temps d’échanges questions/réponses.

Nous vous remercions de nous confirmer votre participation d’ici le 15 juin midi en adressant un mail à l’adresse feder@remove-this.maregionsud.fr .

Les modalités de connexion seront transmises aux inscrits le 15 juin après-midi.

Cet appel s’inscrit dans un des enjeux majeurs de la relance consécutive à la crise de la COVID-19 : stimuler la compétitivité des PME, impactées par la crise de la COVID-19, par l’investissement afin d’assurer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.  Il vise à soutenir et accompagner les investissements productifs des PME du territoire régional.

 

Cet appel à projets est disponible sur le site « l’Europe s’engage en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » à l’adresse suivante : https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feder-react-eu/ 

 

FICHE MEMO AAP REACT UE

« Investir pour stimuler l’emploi et la compétitivité des PME » 

 

Sont éligibles au titre de cet appel, les projets :

-          d’investissements en capital fixe (actifs corporels ou incorporels) destinés à être utilisés dans le processus de production de bien ou de services » réalisés sur le territoire régional

-          et portés par une petite ou moyenne entreprise implantée en Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Sont exclus de cet AAP :

  • Les projets relevant de la filière stratégique « agriculture, agro-alimentaire, cosmétique », les aides à l’exportation, ainsi que les projets de mise aux normes.
  • Les projets portés par des grandes entreprises, des entités publiques, associations, organismes de formation, pôles de compétitivité, société Civile Immobilière, société de promotion immobilière, affaires en nom personnel, établissements de crédit et institutions financières.
  • Les projets portés par des entreprises « en difficulté » tel que défini à l’article 2, point 18, du règlement (UE) nº 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
  • Les projets portés par des structures nouvellement créées ne pouvant justifier d’à minima un compte de résultats sur 1 exercice complet lors du dépôt de la demande. 

Le calendrier d’exécution physique : La priorité sera donnée aux projets matures.

Le projet ne devra pas avoir démarré matériellement avant le 01/02/2020. La durée prévisionnelle de réalisation ne devra pas aller au-delà du 31/01/2023.

Calendrier de dépôt : Les projets pourront être déposés sur la plateforme e-synergie jusqu’au 23 juillet au plus tard.

Montants plancher et plafond : Les projets éligibles sont ceux dont le montant FEDER demandé est compris entre 500 000 € et 1 800 000 € HT.

Le respect des seuils sera vérifié au moment de la demande, et à l’issue de l’instruction du dossier, après ajustement éventuel du plan de financement.

Le taux de cofinancement FEDER pourra représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Minimum 20 % du coût total éligible devra être couvert par un financement privé (ex. autofinancement du porteur, emprunt bancaire, etc.)

Il est important de noter que le financement sera encadré par le régime N° SA 56.985 modifié : conformément aux prescriptions du régime, le montant maximum d’aide publique est plafonné à 1.800.000 € par entreprise et conditionné à la remise par le porteur d’un formulaire spécifique permettant de vérifier que l’entreprise a été impactée par la crise de la COVID_19 et que ce montant n’est pas dépassé.

Dépenses éligibles :

  • les investissements en actifs corporels et incorporels.
  • les frais directs de personnel interne participant à la mise en œuvre du ou des investissements.

Sont exclues :

  • Les dépenses faisant l’objet d’un autre cofinancement public.
  • Les dépenses de conseil, d’assistance, de formation dans les domaines du transfert de connaissances, d’études de marché et ou de faisabilité, l’étiquetage de la qualité, ainsi que les essais et la certification
  • Les frais de réunions, séminaires, conférences, etc.
  • Les frais de déplacements
  • Les dépenses de communication. (Pour autant, en cas d’obtention d’un financement FEDER – REACT -UE, il sera nécessaire de respecter les obligations de publicité de l’Union Européenne)
  • L’achat de terrain
  • L’achat ou la construction de bâtiments
  • Les travaux de gros œuvre et de second œuvre
  • Les fonds commerciaux et droits au bail
  • Les frais de location et achat en crédit-bail
  • Les équipements et matériels d’occasion
  • Les apports en nature
  • Les coûts indirects du projet, c’est-à-dire les coûts qui ne sont pas rattachés directement au projet (exemple : dépenses de fonctionnement courant du candidat)
  • Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges
  • Les frais débiteurs, agios et autres frais financiers
  • Les frais généraux de la structure
  • Les aléas et les provisions pour risques
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)